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… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher … l’Assemblée nationale en juillet dernier, sur l’exercice du vote par nos concitoyens, dans le champ politique, bien sûr, … l’abaissement du seuil de signatures et de l’âge auquel ce droit de pétition est reconnu, constitue un progrès décisif. …
… Monsieur le Président du comité économique et social européen, cher Georges … détachés à l’automne 2015, à l’avis sur le socle des droits sociaux en Europe rendu en décembre 2016, ou à la … tenter de leur faire abjurer leur audace en les faisant re-voter… Nous avons perdu les européens en leur renvoyant les …
… Mesdames, Messieurs les membres du Conseil,  Madame la Garde des Sceaux, Merci de votre présence, merci de votre … en pleine campagne des primaires de gauche comme de droite, puis des présidentielles : nous devons tous nous en … le fait que désormais les citoyens ne se contentent plus de voter tous les 5 ans sans donner leur avis entre deux …
… Comment représenter la société ? La question est au cœur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècle. Si … 250 membres. La rupture politique du Front populaire et le vote des lois sociales à l’été 1936 accorde un nouveau rôle … est alors essentielle dans l’élaboration du nouveau droit social français. Modifié après l’entrée en guerre, le …
… du CESE ? Le CESE joue un rôle essentiel dans la période de mutation économique, sociale et  environnementale … remporté un consensus au sein de la  formation de travail (vote interne à la formation de travail),  le projet est … la communication Les activités économiques L'Outre-mer Les droits des femmes et l'égalité La prospective et …
… est décisif aujourd’hui ; c’est un facteur majeur de préservation et d’approfondissement de notre démocratie. … le sens des préconisations de cet avis.   Résultats du vote : avis adopté avec 187 voix pour sur 187 votants.   … le CESE à la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. Membre du CESE depuis 2010, Gérard …
… La répartition des rôles entre producteur.rice.s et consommateur.rice.s, … et de la croissance.    L'avis est adopté. Résultats du vote : 156 pour, 0 contre, 2 abstentions.   Martine Derobert … la section des activités économiques et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité où elle représente le …
…   Elles ont  incontestablement facilité l’accès des femmes aux responsabilités politiques et économiques. … postes de responsabilité. Une note de la  délégation aux droits des femmes et à l’égalité montrait, en début dedes thématiques prioritaires ?  La délégation aux droits des femmes et à l’égalité a souhaité préparer une …
… nombreux.ses à ne pouvoir compter que sur un réseau fragile de relations : il suffit alors d’une rupture pour que … et forme l’une des principales causes du non-recours aux droits. Il est donc un enjeu majeur pour la cohésion … de coopération et de gouvernance innovants.   Résultats du vote : avis voté à l'unanimité.    Jean-François Serres est …
… favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée et joue le rôle … remporté un consensus au sein de la  formation de travail (vote interne à la formation de travail),  le projet est … la communication Les activités économiques L'Outre-mer Les droits des femmes et l'égalité La prospective et …
…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été … débats parlementaires à partir de septembre pour aboutir au vote du texte adoptant la réforme le 15 décembre 2020. A son … avril 2021. Les axes principaux du CESE réformé QUEL EST LE DROIT DE PETITION ? Le texte modernise le  droit de pétition …
… À l’heure actuelle, ce sont 18 filières qui ont été identifiées et réunies dans des comités stratégiques dont … apportera une réflexion apporfondie sur le sujet, dans la droite ligne de ses derniers travaux sur la recherche , l' … compétitivité . Le projet d'avis soumis par la section au vote des membres du CESE analysera les critères essentiels …
… Une première sur Twitch pour le CESE Dans le cadre de cette collaboration, Kenza Occansey, Manon … Débats autour de deux préconisations : - L'instauration du droit de vote à 16 ans avec Manon Pisani et Bernard Fournier, …
… et les citoyens   Découvrez les cinq saisines en cours avec de la participation citoyenne   Education à la vie … délibérative. En savoir plus   Qu elle effectivité des droits sociaux ? Dans un contexte où le « non-recours » aux … le CESE a décidé de se saisir du sujet de l’effectivité des droits sociaux. Sa Commission Affaires Sociales et Santé va …
… sur les inégalités sociales ont beaucoup progressé ces dernières années, les inégalités environnementales ne font … de paysage, etc. que l’on considère comme contraire aux droits ou au respect de la personne humaine, et de surcroît … partagées et incitent à la poursuite de la réflexion.   Vote de l'avis : 160 pour, 0 contre, 9 abstentions pour un …
… sur les indicateurs complémentaires au PIB suivi du vote d'un projet de résolution. Présentation du projet d'avis sur "les … sur l'impact des addictions sur la santé publique, les droits des personnes et la réduction des risques. Ce débat …
Avis
27/10/2015
… Le panorama des migrations internationales a sensiblement évolué au … En ressort une série de préconisations (soumises au vote le 27/10) qui visent la promotion du droit international et sa mise en œuvre effective, garanties …
… En effet, depuis 3 ans, le Conseil réaffirme sa vocation à écouter, … institutionnelle de ces saisines.   « La revivification du droit de pétition est un enjeu essentiel dans le contexte … souhaité dépasser la simple collecte de commentaires et de votes pour engager une véritable démarche de
Avis
27/09/2016
… Même limité à 2°C, le réchauffement climatique aura des conséquences auxquelles notre société devra s’adapter. … doit permettre de préserver efficacement et durablement le droit à un environnement sain pour toutes et tous y compris … au changement climatique. Le projet d'avis (soumis au vote le 27 septembre), rappelant que le CESE soutient la …
… Le caractère presque universel de l’ Accord de Paris ne doit pas masquer le fossé … réchauffement planétaire. L'avis est adopté. Résultats du vote : 151 votes pour, 15 contre et 15 abstentions. Jean … est également présidente de la Société française pour le droit de l’environnement. … Le CESE a rendu son avis sur la …