Les citoyens au CESE

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Vie de l'assemblée
Date de publication
Sous-titre
Retour sur 3 ans d'expérimentations démocratiques
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Emmanuel Macron a annoncé une réforme du Conseil économique, social et environnemental, avec l’introduction de citoyens tirés au sort aux côtés de l’ensemble de la société civile représentée au CESE et la reprise de l’ensemble des compétences de consultation en amont des projets de loi. Cette réforme annoncée par le Président de la République est l'aboutissement du projet de transformation de l'institution menée sous la mandature actuelle.
 
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En effet, depuis 3 ans, le Conseil réaffirme sa vocation à écouter, recueillir, capter, traiter, utiliser, restituer dans des formes adaptées et utiles à la décision publique la parole citoyenne. Le Président Bernasconi et la gouvernance ont donné une impulsion majeure à l’intégration de la parole citoyenne dans les travaux de l’assemblée. 

Une démarche d’ouverture citoyenne d’ores et déjà engagée et qui a fait ses preuves

 

Veille des pétitions en ligne 

Il y a près de deux ans, le CESE a mis en place son comité de veille des pétitions, destiné à pallier le seuil des 500 000 signatures au format papier prévu par la loi organique de 2010 instituant la saisine du Conseil par voie de pétition. Au total, 26 pétitionnaires, porteuses et porteurs de 19 pétitions ont été auditionnés, ce qui représente plus de 5 600 000 signatures cumulées.

Après un premier avis issu de la veille des pétitions citoyennes en novembre 2017 sur les déserts médicaux, 4 autres avis ont été adoptés : « Vieillir dans la dignité », « Fin de vie : la France à l'heure des choix », « Personnes vivant dans la rue, l’urgence d’agir » et « Fractures et transitions : réconcilier la France », contribution du CESE au Grand débat. Un projet d’avis est en cours sur la souffrance animale.

Le Président du CESE Patrick Bernasconi, a réuni le 17 avril, 9 porteurs de pétitions, ainsi que les représentants des plateformes ayant accueilli ces pétitions (Change.org et MesOpinions.com) pour échanger sur les solutions nécessaires pour renforcer la portée institutionnelle de ces saisines.
 
« La revivification du droit de pétition est un enjeu essentiel dans le contexte actuel de progression de la culture de la participation citoyenne et de volonté des citoyens d’être associés aux processus de décisions. Avec la réforme constitutionnelle à venir, qui doit permettre l’intégration du CESE dans le processus législatif, le CESE peut jouer un rôle crucial dans la meilleure prise en compte des pétitions », a indiqué Patrick Bernasconi.
 
 

Lancement de consultations publiques

 

 

En janvier 2018, le Conseil a mis en ligne sa première consultation dédiée à l’orientation des jeunes sur sa plateforme participez.lecese.fr. Le Conseil a souhaité dépasser la simple collecte de commentaires et de votes pour engager une véritable démarche de co-construction. Au total, la consultation a donné lieu à 1 500 contributions et 6 720 votes. Une synthèse restituant la diversité des arguments a été publiée sur la plateforme. Les 60 contributions les plus soutenues ont reçu une réponse de la part des rapporteurs de l’avis. Les contributions des internautes ont structuré et enrichi la mécanique de la réflexion pour construire l’avis.  9 préconisations sur les 29 préconisations de l’avis sont directement issues de cette consultation citoyenne. Le succès des 13 ateliers-relais organisés tout au long de la consultation ont démontré que les outils numériques participatifs devaient impérativement s’enrichir de contributions collectées en présentiel. Cette première expérience de consultation n’a jamais été envisagée comme une “excroissance” mais a permis d’introduire un questionnement des pratiques habituelles. La consultation a ainsi impacté, bousculé les méthodes de travail. Elle a permis de créer les conditions d’un exercice démocratique inédit, via notamment l’articulation entre l’outil numérique et ses déclinaisons présentielles. Les leçons tirées de cette première expérience ont essaimé au sein du CESE.
 
Depuis, deux autres consultations ont été lancées :
 

« Fractures et transitions : réconcilier la France » 

 

 
Après s’être saisi dès le 14 novembre dernier des sujets de fiscalité écologique et de taxation du carburant, le CESE a élargi ses travaux à l’ensemble des enjeux révélés par le mouvement de protestation que connait notre pays depuis maintenant plusieurs mois.
 
Le Conseil a préparé cet avis, contribution au Grand Débat, en s’appuyant sur un dispositif de participation citoyenne inédit : 
 
Une grande consultation en ligne : 
 
Le CESE a mené la consultation du 15 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Elle a mobilisé plus de 31 000 participants et a permis de recueillir plus de 9 000 contributions et 260 000 votes. Il s’agit de la consultation du CESE la plus mobilisatrice à ce jour. La synthèse de la consultation est accessible à tous.
 
Audition de deux porteuses de pétitions
 
Priscillia Ludosky, figure des gilets jaunes et auteure de la pétition « Pour une baisse des prix du carburant à la pompe ( 1 205 990 signatures) et Célia Gautier, représentante de la pétition « l’affaire du siècle » ( 2 151 633 signatures) ont été auditionnées par la commission. 
 
Association de citoyens à l’élaboration du projet d’avis 
 
Le CESE a associé un groupe de 28 citoyens à l’élaboration de l’avis. Il s'est réuni à l’occasion de 3 séminaires répartis sur 6 journées complètes. 5 d’entre eux ont directement été intégrés à la commission temporaire afin de travailler aux côtés des conseillers membres, une première historique pour le CESE, seule assemblée constitutionnelle à pouvoir intégrer des citoyens à ses travaux.
 
La contribution du groupe citoyen a été présentée par les deux citoyens rapporteurs en assemblée plénière, devant tous les conseillers le 12 mars 2019 et annexée à l’avis.
 

 « Jeunes et avenir du travail »

 

 
Saisi par le Gouvernement d’un avis sur les jeunes et l’avenir du travail, le CESE a lancé consultation du 7 au 25 janvier 2019 pour recueillir la perception des jeunes sur ce sujet. 1 500 contributions ont été récoltées ainsi que 6 500 votes. En parallèle de la consultation en ligne, les rapporteurs et membres de la section du travail et de l’emploi ont également animé de nombreux ateliers-relais dans toute la France pour recueillir la perception des jeunes sur le terrain. Une soirée délibérative a été organisée le 5 février.
 
Toutes ces contributions, en ligne comme en présentiel, ont alimenté l’avis du CESE adopté le 27 mars 2019 afin de nourrir la réflexion du Gouvernement pour le centenaire de l’OIT (Organisation internationale du travail) en juin 2019 et le prochain G7 présidé par la France.