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… citoyennes sur la question de la fin de vie, exprimées tant à travers de sondages récents que de pétitions en ligne … que le cadre réglementaire en vigueur met l’accent sur le droit de chacun.e de bénéficier à la fin de sa vie de soins … dans des conditions strictement encadrée, d’une aide à mourir. LES PRÉCONISATIONS DU CESE S’INSCRIVENT DÈS LORS …
… de la fin de vie (soins palliatifs/aide active à mourir), la réflexion se doit d'être exhaustive en … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie …
… être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental, ces … rapporteure a notamment été auditionnée à la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (mission … Les pétitions retenues : - Légalisation de l'aide active à mourir  - Battons-nous pour obtenir une loi sur l'aide …
… en 2018 sur le sujet avec l'avis  « Fin de vie : la France à l’heure des choix ». rapporté par  Pierre-Antoine Gailly.  … ces dernières années. Faut-il faire évoluer ce droit, sachant que les lois existantes ne permettent pas de délivrer une aide active à mourir ? C'est un des axes sur lesquels la Commission …
… par Albert Ritzenthaler ( Groupe CFDT ) a été adopté à 100 voix pour, 6 contre et 12 abstentions à la séance … un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. … jusqu’à la mort, soins palliatifs et aide active à mourir (AAM), si le législateur décide d’ouvrir cette …
… Le CESE présente son avis "Fin de vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet … dans l'avis aux personnes vulnérables . Le principe du droit effectif à l'accompagnement de la fin de vie dans une … droit à l'accompagnement est ouvert jusqu'à l'aide active à mourir.   " La rédaction des directives anticipées devrait …
… :  1. L’information du grand public (méconnaissance des droits et du cadre d’accompagnement à la fin de vie, possibilité de donner ses directives … l'évaluation du cadre et son évolution 6. L'aide active à mourir : suicide assisté et euthanasie 7. L'économie de la …
… s’est prononcée en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir, sous conditions. Après une session (Session 7) où la … Convention Citoyenne.   C'est maintenant la dernière ligne droit pour les travaux de la Convention, les citoyennes et …
… Questions à Mme Jacqueline HERREMANS, Présidente de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD Belgique), auditionnée par la …
… d'aller au bout de la réflexion qui est celle de répondre à la question et de se nourrir des travaux de la convention … les questions fondamentales qui sont celles de l'accès au droit, notamment au suicide assisté et à l'euthanasie, un accès au droit à l'aide active à mourir. Tout cela corrélé à la réalité de ce qu'est la loi …
07/12/2017
… la loi Claeys -Léonetti du 2 février 2016, la question du droit à mourir dans la dignité demeure d’actualité. Celle- ci est …
… de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016, la question du droit à mourir dans la dignité demeure d’actualité. Celle-ci est …
… y a deux ans, d’un comité de veille des pétitions, destiné à pallier le seuil des 500 000 signatures au format papier … cadre de l’ambition portée par le CESE d’une progression du droit de pétition pour permettre de recueillir les pétitions … »), Nathalie Debernardi (« Légalisation de l'aide active à mourir »), Guillaume de Durat (« Déserts médicaux et …
09/05/2023
… du sujet de l’évolution du cadre légal de la fin de vie à travers la question suivante : « Le cadre d’accompagnement … binaire entre les soins palliatifs et l’aide active à mourir.  S’inscrivant dans le cadre d’un projet humaniste, … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, …
… Questions à Monsieur Jean-Luc Romero, Président de l' Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité , auditionné par la Commission …