Le CESE se saisit du sujet de la fin de vie

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Vie de l'assemblée
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Chapeau

La volonté du CESE d’être sans cesse davantage à l’écoute des préoccupations de la société se traduit concrètement par une grande attention portée aux pétitions citoyennes dès lors que celles-ci rencontrent un écho certain dans la population de notre pays. Le comité de veille sur les pétitions citoyennes mis en place par le Bureau du Conseil a pris acte de ce que plusieurs pétitions d’ampleur significative évoquent actuellement la question de la fin de vie. C’est en particulier le cas de la pétition de "Légalisation de l'aide active à mourir" et de  « Battons-nous pour obtenir une loi sur l'aide active à mourir » qui a recueilli à ce jour plus de 228 000 signatures et qui est notamment adressée au Président du CESE.

Corps

Après l’entrée en vigueur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016, la question du droit à mourir dans la dignité demeure d’actualité. Celle-ci est alimentée par l’évolution des attentes concernant la liberté de disposer de son corps et de sa vie, par la poursuite des progrès de la médecine ainsi que par la médiatisation de situation individuelles douloureuses.

La question de « la fin de vie » comporte des enjeux citoyens, éthiques, d’équité et de cohésion sociale, ainsi que d’accompagnement des transitions sociétales et scientifiques, qui entrent pleinement dans le champ des priorités identifiées par le CESE pour la mandature en cours.

Une saisine du Conseil pourrait d’abord s’attacher à la réalisation d’un état des lieux précis portant sur :

  • l’effectivité des droits ouverts par les lois en vigueur en termes d’accès aux soins palliatifs, de suspension et d’arrêt du traitement ; - les modalités, au regard du droit en vigueur, de recueil de la volonté des personnes malades ainsi que de leur entourage et du partage de la responsabilité de l’acte (qui décide, qui agit ?) ;
  • les modalités, au regard du droit en vigueur, de recueil de la volonté des personnes malades
    ainsi que de leur entourage et du partage de la responsabilité de l’acte (qui décide, qui agit ?) ;
  • la capacité du système de santé à répondre aux exigences propres des situations de fin de vie (organisation, ressources, formation et déontologie du personnel soignant) ;
  • les dispositions législatives adoptées à l’étranger (Suisse, Benelux, Québec…) et les leçons qui peuvent être tirées de ces expériences. 

Notre assemblée pourrait ensuite identifier, à partir des réflexions et propositions qui irriguent actuellement le débat public, les préconisations qui lui paraîtront les plus pertinentes pour améliorer l’accompagnement de la fin de vie, sans préjuger à ce stade de ce qui pourrait relever :

  • de l’ouverture de nouveaux droits relatifs à l’accès à une assistance médicale ou non à mourir ;
  • d’une adaptation du cadre législatif et réglementaire de manière à améliorer l’effectivité et la sécurité de mise en œuvre des droits déjà existants ou qui seraient à créer ;
  • à cadre juridique modifié ou non, de mesures relevant de choix budgétaires et techniques (amélioration de l’offre de soins palliatifs, élargissement des possibilités d’accompagnement à domicile, sensibilisation et information des personnels soignants et des citoyen.ne.s).