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25/10/2023
… également de développer et de financer, dans le cadre des contrats de ville, des actions de médiation entre offre et …
… les droits des bénéficiaires/héritiers au titre des contrats de prévoyance, d’assurance décès, d’assurance vie. …
09/12/2020
… objectifs de formation du secteur médico-social dans les contrats de plan régionaux de développement de la formation …
02/12/2020
… professionnelles s’assombrissent (multiplication des contrats courts et des périodes de chômage, embauche peu …
… mise en œuvre d’un revenu minimum et le développement des contrats aidés. Pour lutter contre l’accroissement des …
… priorité aux embauches en CDI et de limiter le recours aux contrats courts. Il recommande aux actrices et acteurs de …
… : un dialogue social simplifié, un recours accru au contrat, une rémunération plus individualisée et un …
29/11/2017
… vis-à-vis des plateformes, une obligation de souscrire un contrat collectif couvrant le risque accident du travai l. …
10/02/2021
… hébergeurs, en insérant des clauses spécifiques dans leurs contrats ainsi qu’en ajoutant au Code de la propriété …
… concrètes s’appuyant sur les emplois d’avenir et les contrats de génération, sur les dispositifs de la deuxième …
… plus fréquemment que les salariés à temps complet sur un contrat à durée déterminée. Il est aussi fréquemment associé …
… de “perfección estética”. Auguste Perret, cuyo padre era contratista en el sector de la construcción, pasó su …
… proposer une formation qualifiante aux jeunes titulaires de contrats d’avenir dans les emplois de l’économie verte ; aux … l’économie des ressources. Le CESE recommande d’inscrire au contrat de plan État Région ou au contrat de développement s’agissant des collectivités …
09/10/2018
… politiques de liens avec leurs territoires périphériques (contrats de réciprocité).   Conforter la participation des …
… public éligible, la garantie des droits des personnes sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises …
… juridique, doivent être conciliés la force obligatoire du contrat, le principe de non-discrimination, le bon …
28/06/2022
… parlementaire.   Pour répondre aux attentes suite au  Contrat d’engagement républicain, dans le cas où une …
… des entreprises (RSE) et des organisations (RSO), dans les contrats stratégiques de filière (mise en place de …
… Un grand nombre de jeunes majeurs ne bénéficient pas d’un contrat jeune majeur (aide financière et accompagnement) …
… à leur mise en œuvre. La dualité du régime assurantiel (= contrat d’assurance terrestre et régime Cat-Nat) est …