Mercredi 29 novembre - En réponse à une saisine du Premier ministre, du 24 août dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté son avis sur les nouvelles formes du travail indépendant. Il est établi que 12% de la population active exerce aujourd’hui une activité indépendante et que de nouvelles formes de travail indépendant sont apparues avec le développement du micro-entreprenariat.

Le CESE a centré ses travaux sur ces nouvelles catégories de travailleur.euse.s indépendant.e.s, confronté.e.s à une plus grande précarité économique et sociale que les indépendant.e.s « traditionnel.le.s ».  

Parmi ses recommandations phares, le CESE propose la structuration d’un dialogue social permanent sur les nouvelles formes du travail indépendant afin deréguler et construire, avec les personnes concernées,les nouvelles garanties sociales adaptées à leurs besoins. Le Conseil préconise également de faciliter l’accès à la formation professionnelleet de responsabiliser de tou.te.s les acteur.rice.s de ces nouvelles formes d’emploi, notamment ceux.celles des plateformes numériques.

Organiser un dialogue économique et social sur le travail indépendant

Les nouvelles formes de travail indépendant entraînent un isolement des travailleur.euse.s et sont un frein à la création d’un réel dialogue social. Le CESE propose donc de créer un système de représentation collective de ces travailleur.euse.s, tant au niveau local qu’à l’échelon national, afin de mieux appréhender ces nouvelles formes d’emploi. Cette démarche serait initiée dans le cadre d’une concertation nationale associant partenaires sociaux et pouvoirs publics.

Améliorer la protection sociale des travailleur.euse.s de plateformes

À l’heure où le Gouvernement engage des réformes structurantes dans le champ du travail et de l’emploi (transformation du RSI, assurance chômage, formation professionnelle…), le CESE souhaite par cet avis et ce rapport éclairer les pouvoirs publics sur la situation économique et sociale des travailleur.euse.s indépendant.e.s.

Constatant que la souscription d’une assurance volontaire contre le risque d’accident du travail est inaccessible à un grand nombre de travailleur.euse.s indépendant.e.s, le CESErecommande de créer, vis-à-vis des plateformes, une obligation de souscrire un contrat collectif couvrant le risque accident du travail.

Concernant le risque de perte involontaire d’activité, le CESE recommande d’expérimenter une couverture des travailleur.euse.s de plateformes dans le cadre du régime d’assurance chômage. Il appartiendra aux partenaires sociaux de l’UNEDIC de définir les modalités de cette expérimentation dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage.

Faciliter l’accès à la formation professionnelle

A un mois de la mise en œuvre effective du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle aux travailleur.euse.s indépendant.e.s, le CESE invite les organisations professionnelles à s’investir dans un accompagnement volontariste et personnalisé des bénéficiaires de ces dispositifs.

Des solutions d’aide au remplacement des entrepreneur.euse.s et des nouvelles modalités d’apprentissage devraient favoriser la mobilisation effective de ces droits à formation.

Responsabiliser davantage les plateformes numériques

Afin de garantir l’autonomie des nouveaux.elles travailleur.euse.s indépendant.e.s, le CESE recommande de développer le dispositif de médiation interentreprises en vue de  réguler les relations entre donneur.euse.s d’ordre et travailleur.euse.s indépendant.e.s.

Le Conseil met aussi l’accent sur la nécessaire responsabilisation des acteur.rice.s pour garantir des pratiques tarifaires équitables et  préconise d’étendre l’obligation de reporting en matière de RSE aux tiers employeurs qui mobilisent plus de 500 personnes.