Recherche

… le Président de la République, réforme qui fait de notre assemblée le carrefour des consultations publiques. Nous … de l’acte 1, et d’un acte 2 à écrire par la représentation nationale. Nous y sommes, puisqu’un projet de loi a été déposé le 10 avril sur le bureau de l’Assemblée nationale, un projet de loi qui repose sur les …

… le CESE d’un projet d’avis intitulé « les migrations internationales : un enjeu planétaire », quelques jours après … la deuxième fois seulement (après M. Barroso en 2006 à l’Assemblée Nationale) qu’un Président de Commission Européenne s’exprime devant une Assemblée Constitutionnelle de la République française, et …

… entendu par la Section des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine : "La …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

… du Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle sera présent, avec une … dimanche à Paris à l’appel des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.      … Grande marche civique contre …

… de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, auditionné par la Section de l'économie et des …

… Membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, et membre du Conseil  d’orientation pour …

… construire une Europe de la santé ? " qui sera présenté en assemblée plénière le 12 avril prochain.    Une saisine en … 2021, le CESE a adopté la résolution "Pour une politique nationale de santé environnement au coeur des territoires" . … au coeur des territoires" qui sera présenté en assemblée plénière au mois de mai.  … environnement … Santé …

… sur inspiration de ces travaux que la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) a demandé dans … le 10 mai dernier, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter … discussions de la proposition de loi en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 juin. … La proposition de loi …

… le CESE répond à une demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des … de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015.   … fonds zéro … …

… le CESE répond à une demande d’avis du président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des … de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015. … Expérimentation « …

… Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil … un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités … social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat . Le Conseil peut en …

… d’esprit d’écoute et de respect, imprègnent ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, et plus largement de toutes les … à l’accompagnement des malades et de la fin de vie à l’Assemblée nationale a commencé ses auditions le 22 avril …

… Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale, saisit le CESE sur la proposition de loi n°1526 … proposition de loi permettra d'éclairer la réflexion de l'Assemblée nationale dans la perspective de son examen qui …