Questions à Gilles CARREZ (député) - Fiscalité locale
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale
Corps
Questions à M. Gilles CARREZ, député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".
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