Travaux et auditions
Questions à Gilles CARREZ (député) - Fiscalité locale
Député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale
Publié le 20/12/2017
Saisine(s) liée(s) :
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Questions à M. Gilles CARREZ, député et membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?".
