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… sur la biodiversité .  Le CESE constate des avancées , en particulier dans la démarche et les objectifs de la Stratégie … des spécificités de chaque secteur professionnel dans le partage des avantages monétaires ou non monétaires . … des spécificités de chaque secteur professionnel dans le partage des avantages monétaires ou non monétaires . Il …
… sa protection (Code de l’Action Sociale et des Familles, article L 112-3) Cette définition et ces trois lois ne … enfants, la protection judiciaire de la jeunesse - les départements : qui organisent les mesures de protection. La compétence a été décentralisée aux départements depuis 1983. Le département doit ainsi identifier …
… Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (« PGO », ou Open Government Partnership – « OGP ») est un programme que la France a … plan national (2024-2026), le CESE y a été associé comme partie prenante . le Président Thierry Beaudet a rappelé le …
… associations et syndicats. Les 175 sièges sont répartis en 4 pôles : - 52 représentants des salariés ; - 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles et chambres … 24 mars 2021. Consulter le décret n°2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du …
… d’acteurs associatifs et de collectivités territoriales particulièrement mobilisées sur le sujet. A la veille des … à une dimension de sécurité.   Les préconisations du CESE s’articulent en trois axes :   Garantir la place et la … l’implication égale des femmes dans les dispositifs de participation citoyenne dans le cadre des opérations …
… branches et les entreprises des  qualifications acquises, participe de la sécurisation des parcours professionnels, de … niveau de qualification au cours de la vie professionnelle (article L. 6314-1  du Code du travail). Enfin, leur … des  CQP-CQPI, par la réalisation d'un état des lieux (cartographie et bilan circonstancié) de ce dispositif  et, en …
… naturels  sont aujourd’hui mieux connus, étudiés et cartographiés aussi bien à l’échelle  locale que mondiale. … souvent multifactorielle : urbanisation non maitrisée et artificialisation  excessive des sols, changement climatique … distinctions traditionnellement opérées entre pays  de départ, de transit et d’accueil tendent à s’estomper et, enfin, …
… jusqu’à des technologies révolutionnaires, comme le « coeur artificiel ». Avec l’explosion d es objets connectés, de la … de santé. Les dispositifs médicaux peuvent apporter une part de réponse même si leur développement rapide n’est pas … Les dispositifs médicaux offrent un prisme particulier pour mieux penser la pertinence de la …
… OEUVRE UNE STRATÉGIE D’INFLUENCE OFFENSIVE ET APPROPRIÉE Partager une ambition collective Face à l’insuffisance de … de la thématique juridique ; la recherche d’une bonne articulation entre les actions de coopération menées en … vivier d’experts juridiques de haut niveau adossée à une cartographie actualisée des postes clés appelés à …
… est composée de 31 membres, c’est un lieu d’échange et de partage précieux. Je tiens à ce que chaque CESER puisse … quand l’actualité l’exige, la production de positions partagées. Quel regard portez-vous, chacun à votre niveau, … dans la prise de décision publique ? Staffan Nilsson . La participation de la société civile au processus décisionnel …
… écologiques, mais aussi sociaux et économiques. Puis il a articulé son intervention en trois points : le statut … de 5,7 millions d’hectares de forêts publiques dans les départements d’Outre-mer. A la différence de  la forêt … de cette présentation, messieurs DEL GRANDE, PLAISIR et MARTRENCHAR ont débattu avec les conseillers. Des conseillers …
12/04/2022
… de gestion des données mais aussi de santé publique. Partant des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de … coopérations renforcées entre États membres, prévues par l’article 20 du Traité sur l’Union européenne (TUE), en … sous le contrôle du Parlement européen, et favorisant l’articulation avec les autres politiques publiques …
… à ce que toutes et tous, dans la diversité de vos appartenances, soyez pleinement respectés, associés et intégrés … à la présidence de notre Conseil s’inscrit dans un moment particulier. La crise pandémique que nous vivons révèle des … doivent rester accessibles, les projets qui doivent rester partagés, tout nous alerte autour d’une transmission que nous …
11/10/2023
… Ce contexte inflationniste croissant et ses impacts particulièrement marqués sur les territoires ultramarins … vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, présidée par M. … et rapportée par M. Johnny Hajjar, député de la Martinique.  Identifiant la crise du pouvoir d’achat comme …
… Un partenariat franco-algérien et  européen Ce jumelage entre le … cette visite Cette visite importante pour l’ensemble des partenaires s’est articulée autour de trois temps forts :   Rencontre de la …
24/05/2023
… les conflits d’usages et les besoins futurs, à partir d’un état des lieux des besoins existants. Par cet … L’avis formule ainsi des préconisations et options articulées en quatre axes : 1) Encourager la sobriété Face à … en énergie aux usages des terres.  - Le CESE appelle particulièrement à la réduction de deux usages massifs de la …
… : Présidente de la commission égalité, elle travaille en particulier sur les questions de parité, de handicap et de … la lutte contre le dérèglement climatique. Après avoir participé à de nombreuses manifestations, dont elle regrette … ses domaines d’intérêt, pensant qu’il s’agit d’écrire des articles pour le journal de l’organisation. Au cours de la …
… , Isabelle Doresse est aujourd’hui vice-présidente d’ ATD Quart Monde . Retour sur 27 années d’engagement autour d’un … dans laquelle les institutions n’humilient personne », en partant pour cela du vécu des personnes les plus précaires. … pauvres  L’engagement d’Isabelle Doresse au sein d’ATD Quart Monde ne tient pas au hasard, sa sensibilité pour les …
… doit tout gérer et centraliser, ou est-ce que l’on répartit les responsabilités ? Pour ma part, j’ai toujours été entre les deux : un Etat fort est … public, défense des enjeux environnementaux, meilleure articulation de la parole des corps intermédiaires avec …
… Par ailleurs, ont été inscrites dans le règlement une partie des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du … loi . - Le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du … l’ensemble des organisations représentées au CESE et la répartition des 175 sièges. - Le décret n°2021-538 du 30 avril …