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13/11/2019
… ( CESE ) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Travail, emploi et mobilités ».    L’actualité de ces derniers mois a … au carrefour d’enjeux fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, la qualité de vie des actives et actifs, mais aussi la …
14/11/2018
… à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une approche … l’ensemble des dispositions de cet avant-projet et fait valoir son avis. Le CESE considère que cet avant-projet de loi … mises en relation, et appelle à une application du code du travail. Il recommande plus globalement de garantir les …
26/03/2024
… de l’accès aux activités physiques, culturelles et de loisirs. Pour faire face à ces besoins accrus, il est … personnes concernées et leurs familles. 1.    Elaborer une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte … les formations, les qualifications, les conditions de travail, et la reconnaissance de l’activité des …
… programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … les productions à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois. Parallèlement et afin de préserver les capacités de … stables et bien rémunérés, amélioration des conditions de travail), environnementaux (protection des ressources, des …
…   Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" … et Gabrielle Simon, rapporteures, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG … Plénière : Projet de …
26/02/2014
… En septembre 2012, dans son avis sur L’emploi des jeunes rapporté par Jean-Baptiste Prévost, la section du travail et de l’emploi du Conseil économique social et environnemental …
… juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … services de la vie courante, accès à l’éducation, accès au travail, paupérisation, précarité des jeunes, qui justifient à eux seuls pour le CESE un projet de loi de programmation en faveur des ultra-marins.   Car, les …
… le début des années 1990 à ~2,2 % du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et … de personnels de soutien, dégradation des conditions de travail et niveau très bas des rémunérations, liens … supérieur … Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
… et de leur situation familiale y compris aux étudiants qui travaillent, annoncé dimanche 19 avril par le président … politiques publiques, le CESE invite néanmoins à aller plus loin : s’agissant de la garantie jeunes, le CESE recommande … en particulier les apprentis et les étudiants en emploi. Le CESE préconise l’ouverture de la prime d’activité à …
… faire de la liberté de la création artistique l’objet d’une loi. Il approuve également les dispositions relatives à … Toutefois, notre assemblée regrette que cet avant-projet de loi se limite à des aspects déclaratifs et manque d’ambition … sur le titre I. Il recommande cependant qu’un véritable travail interministériel sur le patrimoine soit conduit. …
12/06/2014
… saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, comme … Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis : … leurs travaux commenceront dès la réception du projet de loi à examiner. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote …
23/04/2015
… et de leur situation familiale y compris aux étudiants qui travaillent, annoncé dimanche 19 avril par le président … politiques publiques, le CESE invite néanmoins à aller plus loin : - s’agissant de la garantie jeunes, le CESE … en particulier les apprentis et les étudiants en emploi. Le CESE préconise l’ouverture de la prime d’activité à …
… se retrouvent victimes lors de leur entrée sur le marché du travail. (Droits formels|droits réels : améliorer le recours … du CESE en faveur des jeunes dans le projet de loi travail et a par ailleurs confié à Antoine Dulin , … concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …
11/03/2024
… de nos concitoyens. La présentation du projet de loi vient aussi consacrer un autre aboutissement : le … organisée dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur la fin de vie, le gouvernement avait saisi le … et de l’expression de la société civile, le CESE a travaillé et rendu des propositions sur le sujet de …
… Les groupes de travail : Financement de la recherche ;  Attractivité des emplois et des carrières scientifiques ; Recherche partenariale … % du PIB en 2014, contre 2,20 % en 2018. Cet indicateur s’éloigne de l’objectif européen, fixé en 2002 par la stratégie …
… nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres … ont présenté l'avis du CESE "Fin de vie : faire évoluer la loi ?" mardi 23 avril à l'Assemblée nationale. (voir 2h 32mn … être introduits ? » Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention Citoyenne pour …
… Auditionnés par la Commission Travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine … en tension". … métiers en tension … CESER des Pays de la Loire - Métiers en tension …
… Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis : … La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux … … Transition énergétique … Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …
… juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative … de la téléphonie mobile, de la pluriactivité et du travail saisonnier. Il traite d’aspects relatifs aux …
… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. Le … sociale, définissant ses droits et obligations et ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relations. Titre IV : …