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- Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Le fait religieux dans l'entreprise
Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Le fait religieux dans l'entreprise
Mardi 12 novembre 2013 | De 15h30 à 19h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" par Mme Jocelyne HACQUEMAND, rapporteure, au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation présidée par M. Joseph GIROUD
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- Présentation du projet d'avis intitulé "Le fait religieux dans l'entreprise" par Mmes Edith Arnoult-Brill et Gabrielle Simon, rapporteures, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG
Saisines liées :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 184
Total des voix pour : 176
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 6
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
4
Pour
4
Nombre total des votants : 186
Total des voix pour : 172
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 13
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations