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Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Le fait religieux dans l'entreprise

 

  • Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" par Mme Jocelyne HACQUEMAND, rapporteure, au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation présidée par M. Joseph GIROUD

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  • Présentation du projet d'avis intitulé "Le fait religieux dans l'entreprise" par Mmes Edith Arnoult-Brill et Gabrielle Simon, rapporteures, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Nombres de votants : 184
Total des voix pour : 176
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 6
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Groupe environnement et nature 9 voix pour
5 abstentions
Télécharger
Groupe de la mutualité 4 voix pour
Groupe des entreprises 22 voix pour Télécharger
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Groupe CGT-FO 8 voix pour Télécharger
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Groupe de l'agriculture 15 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour
2 voix contre
1 abstention
Télécharger
Groupe des professions libérales 4 voix pour
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger

Le fait religieux dans l'entreprise

Nombres de votants : 186
Total des voix pour : 172
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 13
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
1 voix contre
4 abstentions
Télécharger
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 4 voix pour Télécharger
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Groupe des entreprises 22 voix pour
1 abstention
Télécharger
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Groupe CGT-FO 8 abstentions Télécharger
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Groupe de l'agriculture 17 voix pour Télécharger
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger