Recherche

Effectuer une recherche
… Un environnement de travail en pleine mutation  Des canicules plus longues et … et multifactorielle des risques devrait conduire à décloisonner les institutions en charge de la santé au travail, ambition de la loi relative à la santé au travail du 2 août 2021, pour …
… Dans la lignée des débats amorcés dans le cadre du projet de loi formation professionnelle, le projet de loi d’orientation des mobilités, débattu en séance publique … a fait ressurgir la question des droits sociaux des travailleurs de plateformes numériques.   Il y a un an et …
… donner un aperçu de l’ampleur du phénomène en milieu de travail : environ 20 % des femmes seraient confrontées, au … le déroulement de carrière et frein dans l’accès à l’emploi. Harcèlement et violences sexuelles sont souvent suivis de pratiques discriminatoires visant à éloigner ou à faire taire les victimes. La loi du 6 août …
Avis
13/11/2019
… consacré à l’aller-retour entre le domicile et le lieu de travail a atteint une durée moyenne de 50 minutes, soit une … couronnes des grands pôles urbains. 74 % des actifs en emploi utilisent une voiture et 11 % utilisent les transports … personnelle (diminution du temps consacré à la famille, aux loisirs à l’engagement associatif, pertes de pouvoir d’achat …
Avis
08/07/2010
… Le fait de travailler habituellement la nuit n'est pas naturel et comporte des risques pour la santé des travailleurs et pour leurs conditions de vie. Or, malgré son caractère exceptionnel affirmé par la loi, le travail de nuit continue de se développer, posant …
11/04/2016
… contre la précarité des jeunes à l’entrée sur le marché du travail qui reprennent directement plusieurs préconisations … des jeunes. Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … rentrée prochaine, d’une aide à la recherche du premier emploi qui accompagnera 131.000 apprentis et jeunes diplômés …
…  de 2015 .   Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … rentrée prochaine, d’une aide à la recherche du premier emploi qui accompagnera 131.000 apprentis et jeunes diplômés … aux jeunes en vue de les simplifier.   Le groupe de travail aura pour mission d’identifier les complexités et …
09/06/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 3538 TENDANT À ACCORDER AUX CONJOINTES EX-SALARIÉES … LE BÉNÉFICE INTÉGRAL DE L' ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIÉS …
23/04/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 2203 TENDANT À FAVORISER L'APPLICATION DU TRAVAIL À MI-TEMPS OU À TEMPS RÉDUIT DU PERSONNEL FÉMININ …
09/06/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 3501 ET N° 3883 RELATIVES AU RÉGIME DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES DE L'UNION FRANÇAISE …
22/07/1948
… PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE …
08/04/1987
… PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL RELATIF À L'APPRENTISSAGE …
30/11/1949
… PROJET DE LOI N° 8444 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET PROCÉDURES DE RÉGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
30/05/1947
… PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉGLEMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LA PROFESSION AGRICOLE …
… et environnemental (CESE), avait identifié des pistes de travail pour assurer le « développement de la culture du … les salarié.e.s, les médias... Le CESE se félicite que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue … discours du 12 juillet 2016 en Assemblée plénière). … Loi travail … Vote de la loi relative au travail, à la …
21/07/2016
… La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la … de la culture du dialogue social, préparé par la section du travail et de l’emploi, présidée par Sylvie Brunet, et voté en mai dernier. …
08/09/1993
… AVANT-PROJET DE LOI QUINQUENNALE RELATIF AU TRAVAIL, À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE …
12/07/1950
… PROJET DE LOI N° 9234 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS …
… L’Organisation internationale du Travail – la plus ancienne institution spécialisée du … Mesclon-Ravaud, Sous-directrice des parcours d’accès à l’emploi à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du …
09/03/1950
… LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (PROPOSITIONS DE LOI N° 8488, N° 8985 ET …