PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL RELATIF À L'APPRENTISSAGE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 08/04/1987
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
RAGOT Maurice
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Présentation
Référence :
1987-09
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