PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉGLEMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LA PROFESSION AGRICOLE
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commissions réunies
DDA
Adopté le : 30/05/1947
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
RIUS Michel
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Présentation
Référence :
1947-01a
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