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… de conduite partagées y compris en matière de conditions de travail et de devoir de vigilance. - Engager lors du Sommet … principe de redevabilité - Respecter les engagements de la loi de 2021 prévoyant que l’aide publique au développement … instances dans tous les Etats concernés.  - Arrêter le déploiement d’aide publique au développement aux Etats ayant …

… proposer, pour chaque levier, des actions et des pistes de travail pouvant être mises en oeuvre en parallèle de la … fin du mois de mai, en amont du vote définitif du projet de loi portant sur la refonte du code du travail. Il a par … particulier les services du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social …

… sociale comme critère de discrimination   La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … le 31 mars 2015, a été examinée par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture … le consommateur en perçoive vraiment les bénéfices. »   Loi travail   Le Sénat a voté plusieurs amendements …

… rapporteur, et Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l’emploi, ont remis à la Secrétaire d’Etat chargée de la … du travail des individus, qu’un tremplin pour aller plus loin dans leur vie professionnelle. La secrétaire d’Etat a …

… la fiche de synthèse   Le CESE, qui a eu l’occasion de travailler régulièrement sur cette thématiqe de la … pour contribuer sur le premier titre du projet de loi attenant, concernant la programmation budgétaire. Le Premier ministre avait annoncé la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) le …

… lui ont permis de s’adapter aux évolutions du monde du travail. Avec la réforme de 2009, les partenaires sociaux et … pour les salariés peu qualifiés, les demandeurs d’emploi ou les salariés des TPE-PME. S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet de la loi, à peine deux ans après sa mise en oeuvre, certains …

… à une première table ronde le 28 janvier , un groupe de travail d’une soixantaine de personnes s’est réuni … et incorporels en % du Produit Intérieur Net Travail-emploi Taux d’emploi de la population active Education Taux de diplômés de …

… à exposer devant cette assemblée son avis sur le projet de loi qui lui est soumis aujourd’hui. Je rappelle que, … saisi, le 14 juin 2016, le CESE pour avis sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. … de la vie courante, l’accès à l’éducation, l’accès au travail, la pauvreté et la précarité des jeunes – justifient …

… des situations de sous-effectifs, des conditions de travail dégradées. Avant tout, il.elle.s pointent un … En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les … que, plus de deux années après l’entrée en vigueur de la loi, les progrès ne sont pas suffisants. Cette crise ne peut …

… la base de ce rapport, soumettre au Parlement en 2025 une loi de programmation pluriannuelle en cohérence avec la … à la rénovation énergétique globale des bâtiments via une loi de programmation pluriannuelle s’inscrivant à la future … un avis unique puisqu'il a mobilisé  six commissions de travail du CESE. Elles ont contribué à cet avis, chacune …

… restrictions. Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, ces restrictions doivent être subordonnées au … place en début d’année. De même, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur ce thème ces dernières années sans … se prononcer sur l’opportunité et les contours d’une loi éventuelle ainsi que la place du dialogue social interne …

… M. Patrick Lenancker , rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise Geng .    L’augmentation du … de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes …

… 3 classes ont été approchées et invitées à participer à un travail de réflexion sur cette lutte contre le réchauffement … de quatrième du collège Saint-François de Sales à Gien (Loiret),  professeure référente : Mme Murielle Jamet, … de terminale) du lycée Auguste Renoir d’Angers (Maine-et-Loire), Professeur référent : M. Francis Rouquet, …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Anciennement appelé « groupe des personnalités qualifiées », le groupe des non-inscrits se compose de 7 membres et est présidé par Jean-Louis Joseph, agriculteur et Président d’honneur de la fédération des parcs naturels régionaux de France. Au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ses membres sont présents au sein de 4 commissions permanentes : Economie et Finance, Environnement, Travail 
et Emploi, Territoires, Agriculture et Alimentation.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Contrairement aux autres groupes du CESE, les membres du groupe des non-inscrits ne sont pas issus de la même appartenance socioprofessionnelle. Ils disposent cependant des mêmes droits que l’ensemble des groupes constitués notamment en ce qui concerne l’attribution des temps de parole en hémicycle ou en commission.

Ainsi, ils peuvent librement tenir leurs opinions avec l’ensemble des autres membres du groupe ou tenir une position différente. Au sein du CESE, les enjeux pour l’ensemble de ses membres sont multiples :

• Informer, conseiller et défendre les consommateurs (UFCQue Choisir)
• Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes (Nos Quartiers ont des talents)
• Contribuer à faire respecter la dignité des agriculteurs (Coordination rurale) 
• Agir dans l’intérêt du maintien d’une prestation de service de qualité pour les usagers du droit, de la santé des techniques et du cadre de vie (CNPL) 
• Lutter pour la préservation et la valorisation du patrimoine culturel, naturel et paysager (Fédération des parcs naturels régionaux de France)
• Lutter pour la promotion de la pêche de loisir, la protection du milieu et la biodiversité aquatique (Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique).
 

… m’adresser à vous pour faire tout à la fois un point sur le travail déjà accompli, tracer quelques lignes directrices … cette après-midi et qui fait l’objet d’un projet de loi, l’agro-écologie et l’amélioration de la compétitivité et de la performance environnementale des exploitations agricoles, les nouvelles formes de coopération …

… des situations de sous-effectifs, des conditions de travail dégradées. Avant tout, il.elle.s pointent un … En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les … que, plus de deux années après l’entrée en vigueur de la loi, les progrès ne sont pas suffisants. Cette crise ne peut …

… "Témoignages de femmes" en présence de :   Mme Nathalie LOISEAU, Directrice de l'Ecole nationale d'administration, … droits des femmes et à l'égalité du CESE, Mme Sineat SOEUN,Travailleuse en horaires atypiques, Mme Christine CARLIER, … Ce recueil de témoignages à été organisé dans le cadre du travail de la Délégation aux droits des femmes et à …

… De nombreuses préconisations en furent issues.   De notre travail à celui du législateur, de nos avis au débat … de nos avis sur l’égalité réelle en outre-mer, sur la loi montagne ont permis d’enrichir significativement les projets de loi qui ont suivi. Mais c’est incontestablement notre avis …

… •  En direct 11h  : Présentation du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la … des soins palliatifs par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités   •  En direct 14h  : Échanges sur le projet de loi et le débat parlementaire avec Agnès Firmin-Le Bodo, …

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La CFE-CGC est le syndicat français dédié à la défense des intérêts des cadres et de l’encadrement tant dans l’entreprise que dans la société. La Confédération Française de l’Encadrement CGC est composée de fédérations et de syndicats professionnels. Elle  est représentée dans l’entreprise par la section syndicale et dans toutes les instances paritaires (logement, formation, retraite, Unedic etc.). Elle représente par ailleurs la  société civile dans des instances de décision : CESE, CESER, Conseils d’administration, Commissions départementales et régionales, notamment pour l’emploi. La CFE-CGC  est un acteur incontournable pour une médiation et négociation permanentes entre les intérêts catégoriels et intérêts généraux.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

La CFE-CGC est convaincue de la nécessité de représentation au CESE, assemblée essentielle à  l’évaluation des politiques publiques, du 1er mot avant la loi, la maison du dialogue, de la représentativité de la société civile organisée.  

Les enjeux et les opportunités du groupe sont d’accompagner dans les transformations nécessaires à tous nos territoires et aux citoyens pour relever les défis des transitions sociales, économiques et environnementales au sein des commissions et délégations permanentes. (Economie, Education, Santé, Travail, Affaires Internationales, Droit des femmes, Outre-mer).

Le groupe CFE-CGC est partie prenante de leviers d’efficacité permettant d’orienter notre pays et tous ses territoires vers une économie plus durable, plus responsable avec un partage de la valeur, laissant plus de place à l’investissement, à la recherche et à l’emploi.