Recherche

… européennes et internationales, de l’agriculture, du travail et de l’emploi, de l’aménagement durable des territoires, des affaires … expérimenter la mise en œuvre d’un Plan climat. En 2009, la loi Grenelle conduit les collectivités de plus de 50 000 …

… seuil des 500 000 signatures au format papier prévu par la loi organique de 2010 instituant la saisine du Conseil par … La consultation a ainsi impacté, bousculé les méthodes de travail. Elle a permis de créer les conditions d’un exercice … rapporteurs et membres de la section du travail et de l’emploi ont également animé de nombreux ateliers-relais dans …

… • L’intégration de citoyens au sein des formations de travail et la constitution de groupes citoyens • Le … :    Les affaires sociales et la santé Le travail et l’emploi L’aménagement durable des territoires L’économie et les … est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle …

… leur mission et la dégradation de leurs conditions de travail. Manque d’anticipation, réduction des moyens de … pour réaffecter l’économie ainsi réalisée à l'emploi, à la valorisation des carrières et à l'amélioration … la qualité des systèmes d'information, accélérer le déploiement du DMP, tirer les enseignements des pas franchis …

… de nombreux français et françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert … : circuler, s’éclairer, se chauffer, échanger et dorénavant travailler à distance… Elles revêtent dès lors un caractère … en-dehors des grandes métropoles et où l’essor du télétravail pourrait faciliter l’installation dans des zones …

… partie des conventionnels,  le suicide assisté doit prévaloir et l’euthanasie demeurer une exception (28,2%). Pour … en avant la méconnaissance et la faible application de la loi Claeys-Leonetti de 2016, privilégiant d’abord une pleine … accès à l’Aide Active à Mourir. Les principaux critères travaillés ont été : le discernement, l’incurabilité, …

… - fixé dans le plan interministériel de 2013 - est toujours loin d’être atteint, alors même qu’un nouveau projet de loi sur « l’émancipation économique » des femmes a été … rupture d’égalité était constatée. Dans la lignée de ce travail, la présentation de l’étude est suivie à partir de …

… des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, la détention … publications. En 2017, Grégoire Korganow poursuit son travail sur la figure de la personne détenue, cette fois …

… de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes (Agglomération dunkerquoise, Métropole de … dans celles sans activité touristique) comme le permet la loi LEMA de 2006. •  Assurer l’accompagnement social des … travaux du CESE Avec ce nouvel avis, le CESE poursuit son travail sur la thématique de l'eau après avoir rendu un avis …

… d' Eric Chevée , président du CESER Centre-Val de Loire.     Exceptionnelle, hors norme, sans précédent, … au CESE le 2 juillet dernier. Ces résultats alimentent le travail en cours de la  section des affaires sociales et de …

… Ces derniers sont présents au CESE pour la 4ème session de travail de  la Convention,  du 10 au 12 janvier .   En … révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …

… et concentration des médias, dégradation des conditions de travail et précarisation des professionnels de …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de …

… indirecte est établi, qu’il s’inscrive dans le cadre de la loi, dans des normes de niveau européen ou international … (convention de l'Organisation internationale du travail n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du …

… des espaces, enfin une distorsion croissante des lieux de travail, de résidence et de loisirs, qui contribue à l'éclatement des familles et de la …

… parce que cette reconnaissance est aussi le fruit du travail de cette assemblée depuis plus d’un an, le fruit de … dans le même temps qu’il nous propose de voir plus loin, et se propose de nous en donner les moyens… L’ambition … de colère ou de renoncement qu’elles produisent. Jusqu’à éloigner la moitié du pays des urnes. Vous mettez en avant …

… fiscalité locale assise sur les importations ; manque d’emplois locaux et faiblesse des revenus ; insuffisance des … Pour ce projet d'avis, la délégation aux Outre-mer a travaillé en complémentarité avec la Commission d’enquête de … être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des …

… renouvellements de bail. Le chômage et la précarité de l’emploi les mettent particulièrement en difficulté pour offrir … en résidences universitaires et en foyers de jeunes travailleurs, faible part des petits logements dans le parc … en résulte que trop de jeunes sont dans l’obligation de s’éloigner des centres urbains, de faire face à des taux …

… années. Faut-il faire évoluer ce droit, sachant que les lois existantes ne permettent pas de délivrer une aide … C'est un des axes sur lesquels la Commission temporaire va travailler. Elle va questionner les parties prenantes : …

… vitaux, soulignant l’urgence pour le continent européen de travailler efficacement et de façon coordonnée à une réelle … pour le continent, et en mettant au cœur de celle-ci le déploiement d’un modèle social et environnemental européen. De … instruments qui sont à leur disposition , et à aller plus loin dans la mise en place une politique communautaire …