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La commission permanente « affaires européennes et internationales » est compétente dans les domaines de la coopération et de l’aide au développement, de la gestion des biens communs mondiaux, des questions bilatérales et multilatérales, des relations internationales, des questions migratoires, des questions européennes et de la francophonie.

19/05/2011
… de la réforme de la PAC : production alimentaire viable, gestion durable des ressources naturelles, mesures en faveur …
… : innovation , développement économique , évaluation et gestion des risques sanitaires et environnementaux , … Ces scenarii comprennent trois volets : Evaluation et gestion des risques Traçabilité et étiquetage Prise en …
… dans les Alpes françaises, résulte d’une multiplicité de gestes emblématiques de sa pratique. Elle avait été … réalisations, il y puise toute son inspiration. Depuis, ses gestes simples, interventions et explorations formelles sur …
… intitulés « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? », présenté au nom de la …
… 2009, les transports contribuent à 26,4 % des émissions de GES dont (chiffres 2008) - routier près de 94 % (voyageurs … et à l’aérien. Mais il présente aussi des limites et marges de progression.   En 2010, parts modales du transport … atteindre le « acteur 4 » de réduction des émissions de GES. De plus, la dépense qui résulterait de la réalisation …
… assurer un principe d’équilibre entre les différents usages ? Le développement de substituts énergétiques durables … (fourniture de bois et bois-énergie, usages culturels et récréatifs, services de … d’incorporation des biocarburants ?  Dans les arbitrages à opérer, différents critères doivent être pris en …
13/11/2019
… de recyclage. Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a peu à peu disparu … dans les années 1980 avec le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif. … Pourtant, parce qu’elle donne une « valeur » aux emballages, la consigne est un outil de la REP (responsabilité …
Conseiller.ère
… d’Etat et ancien directeur de Staskontoret "LOLF et gestion publique. Où en est le mouvement de rénovation de la gestion de l’Etat initié par la LOLF ? Animée par Michel … des comptes   Télécharger le programme S'inscrire … Lolf … gestion publique … finances publiques … 16 décembre - « Dix …
… le temps. La mesure et la vérification des émissions des GES par un contrôle international du respect des engagements … Généraliser le système d’individualisation des charges de chauffage dans le collectif; Réviser les catégories … en intégrant ces paramètres dans les cahiers des charges des acheteurs. Le développement de la “voiture verte” …
… sont également prévus sur le recrutement et la gestion des compétences dans la fonction publique , afin de … territoires et d’accompagnement des agents aux différents âges de leur vie professionnelle.     Afin d’alimenter ces … fonction publique et les leviers permettant d’intégrer la gestion des compétences dans la politique et les pratiques …
… des propriétaires privés et l’établissement de documents de gestions durables doivent s’accompagner de la construction … partagée de l’adaptation entre propriétaires privés et gestionnaires publics de forêts. Biodiversité La priorité … faudra poursuivre la réflexion sur la vulnérabilité et la gestion du trait de côte et passer en revue infrastructures …
… aux littoraux. Il constitue un lieu de débats et d’échanges d’expériences, de concertation et d’observation. Il … valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières. D’assurer le suivi de … Mer, avenir de l'humanité : quelle gouvernance pour une gestion durable de l'océan ", le 11 avril 2013. Plus …
… intitulés « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? », présenté au nom de la …
29/04/2015
… indiquent que l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2100 aura des répercussions majeures sur … son soutien à l’objectif de diviser par 4 les émissions de GES à l’horizon 2050 et encourage l’amplification de la …
… une part importante des émissions de Gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 : 17 % d’après le rapport … maritime aux objectifs de réduction des émissions de GES devra ainsi être étudiée en lien avec les initiatives de … 2017 « l’année du maritime ». La question des émissions de GES du secteur, de la sécurité, et du développement d’une …
Avis
27/10/2015
… Face à ces enjeux, une nouvelle approche de la gestion des migrations doit être envisagée à l’échelle … et sa mise en œuvre effective, garanties d’une gestion plus juste et cohérente de la problématique …
… Selon les territoires, la moitié aux deux-tiers des échanges commerciaux des DROM-COM ont lieu avec l’Hexagone.  Les … des approvisionnements, un rééquilibrage des échanges commerciaux favorisant l'essor de leur économie plus … et européennes, condition de l’ouverture des échanges. Une meilleure intégration aux marchés régionaux et …
… démarches administratives et de rationnaliser les coûts de gestion. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est donc devenu … % entre 2006 et 2011-INSEE 2015), souvent novices dans la gestion d’entreprise et disposant de revenus en moyenne plus … aux assurés d’avoir un seul interlocuteur et simplifier la gestion, n’ont donc été que partiellement atteints, la …