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… Firmin-Le Bodo, Présidente de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des …

… soutient l’inscription dans la loi alimentation, en cours d’examen, d’un objectif quantifié spécifique pour la …

… premier avis circonscrit sur ce volet, en juin. Alors que l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle pour …

… de « Dublin », qui établit que l’Etat responsable de l’examen de demande d’asile est l’Etat de première entrée, …

… rechercher la participation du plus grand nombre. Enfin, l’examen des conséquences à long terme des décisions des …

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… de diffusion de la culture scientifique, et à permettre l’examen croisé par les différents acteurs de ses données et  …

… universités d’Outre-mer. Pour améliorer la réussite aux examens, les actions suivantes ont notamment été mises en …

… processus de décisions publiques.   Afin de permettre un examen raisonné des controverses, le CESE propose une …

… sénateur et M. Erwan BALANANT, député. - 10 novembre, examen en nouvelle lecture du projet de loi de réforme du …

… tous l'objet, avant leur vote en assemblée plénière, d'un examen approfondi, afin que leurs préconisations prennent …

… partie de l’année 2013 a été principalement consacrée à l’examen des deux grandes lois en matière d’éducation : la loi …

… réussites et des limites des pôles de compétitivité. Cet examen pourrait notamment porter sur : les dynamiques …

… développement durable de l’Assemblée nationale, en vue de l’examen du projet de loi. Ce projet de loi et cette audition …

… entreprises, médecins du travail et CHSCT notamment dont l’examen du rôle et des missions entre aussi dans le champ de …

… privé et comprendra aussi le secteur public. De même, l’examen de la situation des salariés, de plus en plus …

… ce rôle d’interpellation, de préparation de la décision, d’examen de sa « soutenabilité » auprès du législateur. Le …

… être différés 1 , déplacements pour un concours ou un examen. Déplacements pour effectuer des achats de … de commande et les livraisons à domicile. Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et …

… Le Conseil constitutionnel peut inter venir avant l’examen effectif du projet de loi et de son étude d’impact …

… déjà votée par le Sénat. Satisfait du résultat de l’examen en commission, le CESE sera très attentif aux …