A la suite des Etats généraux de l'alimentation et alors que le Parlement examine le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », le CESE a voté un avis sur Les signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires.

Aujourd’hui de nombreux labels existent dans le domaine de l'alimentation mais seuls cinq sont garantis par l’État : AOP/AOC, IGP, Label Rouge, STG, AB . Il s’agit des signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires (SIQO). Ces derniers constituent, selon les cas, des garants d’une origine géographique ainsi que des modes de production et/ou de transformation précis. Ils sont une réponse fiable face aux inquiétudes grandissantes des consommateurs concernant la qualité de l’alimentation, son origine et son impact (économique, sanitaire, environnemental), tout en contribuant à créer de la valeur pour les producteurs et l’ensemble de la filière.

Dans un contexte marqué par une demande d’une meilleure transparence envers les filières agricoles de la part des consommateurs, le CESE formule dans ce projet d’avis des préconisations concrètes et adaptées à toutes les parties prenantes pour renforcer les SIQO tant à l’échelle française qu’européenne.

Parmi ses préconisations phares, le CESE suggère notamment de :

• Renforcer les SIQO et leurs cahiers des charges pour mieux répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et offrir plus de garanties pour les producteurs

Le CESE propose d’expérimenter en France la création d’un nouveau SIQO « agriculture biologique, locale et équitable ». Ce SIQO permettrait de répondre aux attentes des consommateurs, très nombreux à désirer consommer bio et local, en leur offrant des garanties concernant la traçabilité des produits biologiques.

Concernant les autres SIQO, pour mieux prendre en compte les nouvelles préoccupations sociétales, l’Assemblée préconise d’intégrer dans les cahiers des charges de nouveaux engagements environnementaux, sanitaires et sociétaux (réduction de produits phytosanitaires de synthèse, respect du bien-être animal, niveau de rémunération des producteurs…).

Le CESE pointe également la nécessité de mieux protéger la typicité liée aux terroirs des produits AOP (appellation d’origine protégée) ou IGP (indication géographique protégée). Dans ce cadre et à la suite des débats autour du camembert AOP, le CESE souhaite que soit exclue l’utilisation du lait pasteurisé pour la fabrication de fromage ou de beurre sous AOP.

Il préconise par ailleurs, pour les produits sous AOP ou IGP, dont l’origine et les modes de production et d’élaboration sont proches, de respecter un socle commun d’exigences minimales dans les cahiers des charges des produits.

• Améliorer l’information des consommateurs sur les SIQO et les garanties qu’ils offrent

Face à la multiplication des labels et étiquettes, afin de mieux informer les consommateurs, le CESE recommande de renforcer la visibilité et la lisibilité des signes de qualité sur les produits. Il propose à ce titre le regroupement des logos sur un même cartouche standardisé et l’intégration d’un QR code sur les emballages.

Le CESE préconise par ailleurs la conduite d’une campagne de communication nationale pour davantage faire la pédagogie des SIQO et des garanties qu’ils offrent aux consommateurs.

• Mobiliser toute la filière pour soutenir et promouvoir les SIQO

Le CESE considère que la valorisation des SIQO est un enjeu qui concerne l’ensemble de la filière agroalimentaire, du producteur au consommateur, en passant par les transformateurs, les distributeurs et les restaurateurs.

A ce titre, le CESE soutient l’inscription dans la loi alimentation, en cours d’examen, d’un objectif quantifié spécifique pour la proportion de produits locaux, notamment sous SIQO, y compris biologiques, dans la restauration collective. Il se déclare également favorable à l’élargissement de la composition de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), avec l’accueil des associations de protection de l’environnement auquel il propose d’ajouter les syndicats de salariés.

Concernant le signe « Agriculture Biologique », le Conseil rappelle que son développement est intrinsèquement lié à un meilleur accompagnement de l’agriculture biologique en France : il préconise ainsi l’augmentation et la pérennisation des aides publiques destinées à l’agriculture biologique, au regard de l’ambition des objectifs visés dans le futur plan Ambition Bio 2022.

Enfin, le CESE appelle à un renforcement du rôle de la France, pionnière dans la création des SIQO, pour favoriser leur développement dans l’Union européenne et au niveau mondial.

Cet avis, rapporté par Dominique MARMIER (Groupe UNAF) et Jean-Louis JOSEPH (Groupe des Personnalités Qualifiées), pour la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, présidée par Etienne GANGNERON, a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 19 juin 2018. Dominique Marmier est agriculteur et producteur de lait à Comté et Président de l’association Familles Rurales, l’une des 15 associations de consommateurs nationales agréées pour représenter et défendre les consommateurs. Jean-Louis Joseph est agriculteur oléiculteur. Il est également l’ancien Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France. L’avis a été adopté en plénière avec 145 voix pour.

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