LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE) 
DEVIENT LA CHAMBRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 
ET ANIMERA LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Date
Publié le 09/05/2018
Description

Le Conseil des Ministres vient de transmettre au Parlement le projet de Réforme constitutionnelle initiée par le Président de la République. Dans ce projet, le CESE, qui devient la Chambre de la Société Civile, voit son rôle de troisième assemblée de la République réaffirmé et ses missions enrichies.

 

Le CESE devient la Chambre de la Société Civile

Le Conseil économique baptisé ainsi en 1946, puis devenu social en 1958 et environnemental en 2008, change de nom et devient Chambre de la Société Civile. Ce nouveau nom revêt une portée institutionnelle importante et répond à une attente forte des Français.es. Dans un sondage réalisé par l’IFOP en février 2018, 9 Français.es sur 10 déclaraient souhaiter une meilleure écoute de la société civile par les pouvoirs publics. Cette évolution va dans le sens de l’Histoire et d’un renouveau de la vie institutionnelle.
Avec des pouvoirs renforcés la Chambre de la Société Civile fera davantage entendre la voix des citoyen.ne.s engagé.e.s et contribuera à réconcilier les Français.es avec leurs institutions. Elle est en effet, de par son histoire et sa composition, l’institution la mieux placée pour participer au renouveau de la démocratie. Elle rassemble 80 organisations les plus importantes de notre pays – chef.fe.s d’entreprises, artisans, commerçant.e.s, agriculteur.trice.s, syndicats de salarié.e.s, associations de jeunes et de défense de l’environnement - qui sont présentes sur tout le territoire national au plus près des Français.es et de leurs préoccupations.

 

Quatre nouvelles missions lui sont attribuées avec un accent mis sur la participation citoyenne
Alors que les missions actuelles sont réaffirmées, le projet de loi, issu du Conseil des Ministres, propose au Parlement de confier quatre nouvelles missions au CESE :

  • Dorénavant, tous les projets de loi de son ressort - économique, social et environnemental - feront l’objet d’un avis élaboré préalablement à la transmission du texte par le Conseil des Ministres au Parlement. Il s’agit d’une évolution majeure qui inscrit la future Chambre de la Société Civile dans le processus d’élaboration de la loi et lui donne ainsi un rôle incontournable au regard du fonctionnement des institutions.
  • La parole citoyenne sera prise en compte grâce à une compétence rénovée et accrue en matière de pétitions citoyennes. Les citoyen.ne.s seront également associé.e.s aux travaux de l’institution sous différentes formes, comme par exemple, en les intégrant dans les commissions de travail.
  • La Chambre de la Société Civile aura pour tâche d’organiser la consultation du public ; cette mission fait écho à la déclaration du Président de la République du 30 janvier dernier dans laquelle il souhaitait que le Gouvernement puisse déléguer des consultations publiques sur tout projet de réforme au CESE avec la responsabilité de rechercher la participation du plus grand nombre.
  • Enfin, l’examen des conséquences à long terme des décisions des pouvoirs publics est également confié à la Chambre de la Société Civile qui devra faire appel à l’expertise de la communauté scientifique, pour une meilleure prise en compte du futur dans ses avis.

 

« Dans un sondage réalisé par l’IFOP en février 2018, 86% des Français.es réclament que la France dispose d’une institution représentative de la société civile dont les avis soient pris en compte par les pouvoirs publics. Ce projet de réforme répond à cette attente en renforçant le poids de notre institution, en particulier des avis que nous produisons sur des sujets primordiaux pour l’avenir de notre société. Elle fait également de notre institution, le lieu où s’organisera la participation citoyenne. Nous nous réjouissons de ces évolutions », déclare Patrick Bernasconi, Président du CESE.

 

Une diminution du nombre de conseillers
Comme pour l’Assemblée nationale et le Sénat, l’effectif du CESE sera réduit et la nouvelle Chambre de la Société Civile se composerait de 155 membres sur 233 à l’heure actuelle. Le Président de la République a annoncé qu’il ne nommerait plus de personnalités qualifiées. L’Assemblée sera uniquement composée de conseiller.ère.s désigné.e.s par les organisations qui y siègent.
« Nous savions que le Président de la République demanderait aux trois assemblées de sacrifier une partie de leurs effectifs. Cet effort, qui n’est pas anodin, répond aux attentes des Français.es. Cette réforme va donner une nouvelle dimension à la démocratie participative. Elle ne peut être réduite à un simple débat sur les chiffres. Nous avons parfaitement conscience des défis qui nous attendent et de la responsabilité qui nous est confiée par le Président de la République pour réconcilier les Français.es et leurs institutions », déclare Patrick Bernasconi.

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