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… ou services d’intérêt général) • la tarification est essentiellement appliquée aux particuliers disposant d’un compteur … d'eau est menacé de façon saisonnière (y compris dans celles sans activité touristique) comme le permet la loi LEMA … la consommation augmente.  • Tarification différenciée : elle s’oppose au tarif unique et permet des tarifs …

… définit la perte d’autonomie comme une situation dans laquelle se trouve toute personne confrontée à un problème de … soignants et accompagnants, ou encore par les inégalités qu’elle peut engendrer, cette problématique est donc au cœur … le CESE souhaite non seulement réaffirmer la place essentielle qu’occupent et qu’occuperont nos aînés au cœur de la …

… « Le Jour d’après » portée par 60 parlementaires). Elles ont permis d’alimenter la contribution du CESE, … du Conseil de « carrefour des consultations publiques » , telle que prévue dans sa réforme présentée le 7 juillet … ; la relocalisation d’industries stratégiques ou essentielles ; et la nécessaire évolution des comportements …

… Elle   s’inscrit dans le cadre du partenariat signé entre le … et Benoît Garcia 1ère session  Un sujet au coeur de nouvelles recherches Présidence : Marie-Anne Matard-Bonucci, … de Caen   Femmes déportées et déportation des femmes : quelles spécificités ? Par Pierre-Emmanuel  Dufayel,  …

… social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle, la stratégie nationale du plan de déconfinement dans … contre l’épidémie de coronavirus.   ·        Le CESE rappelle le rôle de la société civile organisée face à la crise … la société civile organisée - syndicats, associations, mutuelles, représentants d'entreprises, de défense de …

… portant sur les deux lois, sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et la Stratégie Nationale Bas Carbone et sa contribution annuelle sur l’empreinte carbone française, le CESE dans cette … par des mesures de rectification des trajectoires actuelles d'évolution des émissions de GES et des capacités de …

… et environnemental, Assemblée consultative constitutionnelle de la République.    Le CESE déplore et rejette les … depuis 2016. »   En 2018, selon la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la … n’a jamais disparu. Il s’exprime aujourd’hui avec une nouvelle vigueur, parfois sous de nouvelles formes, souvent sur …

… possible de traiter de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins sans resituer cette … ce panorama les statistiques manquent pour Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la plupart des collectivités d’Outre-mer. … jeunes est importante et toujours en expansion tandis que celle des Antilles est certes nombreuse mais coexiste avec …

… % des prêts accordés par les banques à des personnes habituellement exclues des circuits bancaires, pour financer leurs projets personnels d’insertion sociale ou professionnelle. Pour encourager le microcrédit personnel, la Caisse … La Réunion puis sur l’ensemble des cinq DOM ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. En 2010, s’est achevé le développement …

… adoptée en première lecture au Sénat il y a près d’un an. Elle a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale … votée par le Sénat.    Introduction de conventions pluriannuelles entre distributeurs et producteurs   Le projet de loi … de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle pour les Outre-mer - L’agroécologie - Quelles nouvelles …

… travail et son utilité ne sont pas suffisamment reconnus. Quelles en sont les causes ? Comment mieux les reconnaître à … de travail, la formation et l'orientation professionnelles sont des outils indispensables aussi bien pour les … que pour les salariés. Comment la formation professionnelle peut-elle s'adapter aux parcours de travail et d'emploi …

… définit la perte d’autonomie comme une situation dans laquelle se trouve toute personne confrontée à un problème de … soignants et accompagnants, ou encore par les inégalités qu’elle peut engendrer, cette problématique est donc au cœur … les solutions à mettre en place.  Des solutions opérationnelles réparties en 6 axes Par cet avis, le CESE souhaite non …

… emporter la confiance de la population ? Pensez-vous qu'elle doit reposer sur le bénéfice individuel ou collectif de … et médicale est "la clé de la confiance", le collectif appelle à renforcer l'information autour des vaccins … diversifiés et adaptés aux publics Le collectif appelle à multiplier les canaux de communication (campagnes …

… de dresser un état des lieux partagé de la situation actuelle de l’hôpital et des besoins de soin et de santé et de … et sa place dans le système de soin et de santé, parmi lesquelles : Rétablir un fonctionnement de l’hôpital adapté aux … l’élaboration du diagnostic et d’une analyse prévisionnelle des besoins, ainsi que la préparation et l’adoption …

… Aziz, 45 ans, membre du groupe citoyen « Générations nouvelles : construire les solidarités de demain ».   J’ai été … était très organisée dans le travail et savait vers quoi elle allait. Pour le groupe citoyen, c’était plus compliqué de comprendre dans quelle direction nous allions. Nous avons abordé énormément de …

… le gouvernement a fait des annonces clôturant le Grenelle des violences conjugales lancé le 3/9/19, en écho au … d’écoute pour les femmes victimes de violences. Le Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 a … de mesures » : Education Les conclusions du Grenelle des violences conjugales rejoint le CESE et invite à la …

… de l’UE1 . Pourtant, il ne trouve pas de traduction réelle et partagée par l’ensemble des pays membres. Certains … parcours des demandeur.se.s d’asile arrivant dans l’UE, quelle que soit l’issue de leur demande. Le CESE portera une … particulière sera apportée au rôle des filières criminelles de passeurs. Le CESE analysera également les …

… humain sous peine de voir son exclusion sociale et culturelle s’aggraver avec le temps.»  Télécharger le rapport … de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outremer , Christian Vernaudon, rapporteur, section de … ; – La place des jeunes dans les territoires ruraux , Danielle Even et Bertrand Coly, rapporteur.e.s, section de …

… des entreprises notamment des plus petites d’entre-elles. Dans la première partie de son intervention, il a … Le prêt d’honneur, gratuit et sans garanties personnelles exigées, est un marchepied vers la banque pour le … est implanté depuis 1989 en Martinique, compte actuellement 11 permanents dans ce territoire et a accompagné …

… espace maritime mondial avec 11 millions de km 2 et qu’elle a été un des premiers pays à délimiter, dès 1976, par … Président du Conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la contribution sur l’emploi … de son audition, M. Tissandier a d’abord présenté la Nouvelle-Calédonie et son économie dynamique grâce aux …