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… leurs limites.   C’est pourquoi, le président de la République a souhaité en engager la transformation. Non pour … je n’ai jamais considéré que produire du déficit et de la dette était un signe de bonne santé et de bonne gestion. … de justice entre les générations.   Le président de la République l’a dit au terme du Grand Débat. Pour continuer à …
28/02/2018
… certaines conditions, exclure des critères de déficit et de dette publics dits de Maastricht les financements destinés à … favorisant les regroupements des TPE-PME et une commande publique adaptée pour leur permettre de concourir dans les …
… ultramarines. L’AFD détient ainsi 27 % de l’encours de dette des collectivités locales ultramarines et a engagé 1,4 … et la forme de la présence dans les Outre-mer de la Banque publique d’investissement ont  aussi été discutés. Questions …
… ultramarines. L’AFD détient ainsi 27 % de l’encours de dette des collectivités locales ultramarines et a engagé 1,4 … et la forme de la présence dans les Outre-mer de la Banque publique d’investissement ont  aussi été discutés. Audition …
12/04/2023
… de sept ans, ainsi que la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ont posé des grands jalons et … un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … société et les associer davantage aux choix de politique publique  Le CESE propose de co-construire une nouvelle …
09/02/2022
… des entreprises, de plusieurs mesures : rééchelonnement des dettes, apports en haut de bilan sur la base d’engagements … faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, …
… les compléter par plusieurs mesures : rééchelonnement des dettes, apports en haut de bilan sur la base d’engagements … faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, …
… ».   Ces justes proportions, le président de la République les a définies, pour vous comme pour les deux … intacte, mais qui souffre d’inquiétantes fragilités : une dette dont le poids est devenu insupportable et qui menace … modèle social et surtout en réduisant le niveau de notre dette et de notre dépense publique. c. Je veux enfin que la …
09/02/2022
… des entreprises, de plusieurs mesures : rééchelonnement des dettes, apports en haut de bilan sur la base d’engagements … faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, …
… de sept ans, ainsi que la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ont posé des grands jalons et … un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … société et les associer davantage aux choix de politique publique  Le CESE propose de co-construire une nouvelle …
… des alternances politiques, le redressement des finances publiques françaises constitue actuellement une priorité des … les États membres, qui expliquent largement la crise des dettes souveraines et pourraient, si elles …
… : Quels financements pour honorer les missions de l'aide publique au développement ? - Atteindre le seuil de 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) pour l’aide publique au développement aux pays du Comité d’aide au … de nouvelles modalités de réduction ou d’annulation de dette des pays  les moins           avancés, soutenir les …
12/07/2023
… à même de les accompagner ? Quel rôle des politiques publiques et des acteurs publics en général pour … CESE souhaite que soit publié annuellement un suivi de la « dette climatique », qui serait discuté au Parlement avant d’évoluer vers un suivi de la dette écologique, fondé sur une analyse multicritère …
12/10/2022
… des matières premières et crise énergétique, hausse de l’endettement public, nouveaux rapports au travail, … seraient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national … et les corps intermédiaires autour de la stratégie d’endettement et du financement des investissements d’avenir. Le …
… d’associations, des services de la statistique publique, des collectivités territoriales, d’organisations … dans le débat public et influer sur les politiques publiques, les indicateurs doivent être partagés par le plus … Indice d’abondance des oiseaux Capital financier Dette des différents agents économiques non financiers (adm. …
… Soucieux de réduire la dépense publique, l’État met à contribution les collectivités … collectivités territoriales, qui demeure saine avec un endettement en général maîtrisé mais observe que, dans un contexte de creusement de la dette publique, l’augmentation de l’endettement des …
… des citoyens, reconnait que le niveau trop élevé de la dette prive l’État de marges de manoeuvres budgétaires : il … qui suscite l’adhésion de tous. Ni la réduction de la dette et des déficits, ni la course au moinsdisant social et … à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à …
… son avis. Ce projet, élaboré avant la crise actuelle de la dette publique doit être adapté au nouveau contexte économique et …
12/06/2018
… sans concilier discipline budgétaire et maîtrise de l’endettement . Il s’agit dès lors de promouvoir une meilleure … Il préconise notamment un traitement spécifique de la dette verte, pouvant aboutir à une évolution des critères de … modèles de coopération public-privé et engager une commande publique responsable. Il préconise d’étendre aux …
… effectué par l’Allemagne et les pays scandinaves. L’endettement : le poids de notre dette publique est supérieur à la moyenne européenne. La dette des …