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La finalité de ce dernier volet était simple : donner à tou.te.s un … publique, d’y avoir insufflé une forte ambition de progrès social pour notre pays et d’avoir permis une vraie dynamique … (loi NOTRe), cette saisine s’attachera à dresser un état des lieux des initiatives de démocratie culturelle qui …
02/02/2017
… Le Conseil économique social et environnemental (CESE) se félicite du vote ce jour par l’Assemblé Nationale d’une proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties … dernier. Selon le CESE, l’organisation d’une conférence des États sur la lutte contre l’évitement fiscal, permettrait …
23/05/2018
… vie dans le Sahel ou en Méditerranée, subir les violences des passeur.euse.s ; l’arrivée en Europe est l’ultime étape … dignement lors de leur arrivée ? Le Conseil économique, social et environnemental fait le constat de parcours … les liens éventuels du ou de la demandeuse avec un État (regroupement familial, études passées…) et in fine le …
29/10/2015
… Selon l'OIT, des politiques actives et innovantes visant à protéger le … peuvent créer beaucoup plus d’emplois et d’inclusion sociale que la croissance traditionnelle. L’économie verte … d’emplois supplémentaires par rapport au maintien en l’état du modèle actuel. Et permettre à des dizaines de
… nationale d'aménagement du territoire ?", rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un …
… 2024, la France accueillera à Villers-Cotterêts le sommet de la francophonie. L’UCESIF (Union des conseils économiques … présidée par le Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) français, pourra ainsi … 4 éditions de l'événement   La Francophonie dans tous ses états de 2018 à 2021. L' UCESIF (Union des conseils …
28/03/2018
… Dans un contexte mouvementé au sein des Outre-mer, après les événements de Guyane en 2017 et à … de la crise actuelle à Mayotte, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a décidé de consacrer une … vers un tourisme durable nécessite un engagement fort de l’État tant au niveau interministériel qu’à l’échelle locale …
… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. … sens préconisé.   L’avis préconise de renforcer le dialogue social au sein et avec les plateformes numériques de mise en …
14/02/2017
… Le 11 février 1987, le Conseil économique et social (CES) adopte un avis intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et social » rapporté par … Joseph Wresinski, marquant ainsi une étape décisive dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France
12/07/2023
… Dans le contexte de la planification écologique lancée par le Gouvernement … et les programmations pluriannuelles des indicateurs de bon état des écosystèmes, d’inclusion sociale et de solidarité, de bien-être et de santé. De même, …
… Audition de M. Claude Valentin Marie, sociologue et démographe à … qu’il n’était pas possible de traiter de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins sans … assure cette compétence qui lui a été transférée par l’État depuis 2008. Cependant, la dotation de compensation de
26/03/2019
… avril 2018, le Gouvernement français présentait sa Feuille de route pour une économie circulaire (FREC) . De nombreux objectifs de cette feuille de … lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 26 mars 2019. L’avis a été …
15/10/2014
… Le Conseil économique social et environnemental a été saisi les 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. …
… Auditions de MM. Walter ROEST et Élie JARMACHE M. Walter ROEST est le … signée à Montego Bay en 1982, a donné la possibilité aux États d’étendre leur plateau continental au-dede 200 … de M. Yves TISSANDIER, Président du Conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la
… Un droit pour chacun d'accéder à l'eau potable En France, la loi du 30 décembre 2006 dispose « le droit à chacun … de problématiques de développement économique et social et un très fort mécontentement des usagers en …
… Au cours de son audition devant les membres de la délégation, M. Ramdini, Président de la commission … a d’abord dressé le tableau de la situation démographique, sociale et professionnelle des jeunes en Guadeloupe en …
… L’opération, organisée en collaboration avec Autism Speaks (l’association internationale de référence sur l’autisme basée à New-York) est … tels que l’Hôtel de ville de Paris, le Conseil Economique, Social et Environnemental (Palais d’Iena), le Château de
… Un avis en cours de réalisation par le CES européen  La Commission européenne a adopté le 9 février 2022 son  … accomplis dans la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales dans l'Union européenne  et la
… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement   Réunies le 20 … des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des droits … de la Commission et des résultats de la consultation, telle état la mission du jour. Cette co-construction de
… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Au cours de son …