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… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … les conseillères, Messieurs les conseillers, C’est un plaisir et un honneur que d’intervenir devant vous, et je … demande d’être associés à des manifestations telles que les état généraux de l’alimentation ou les assises de
12/06/2018
… Sur la base de l’analyse de 10 indicateurs économiques, sociaux … à la demande du Premier Ministre, son rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) . Dans ce rapport, le Conseil estime que les …
27/04/1994
… Après avoir établi un bilan critique de l'action économique et commerciale de la France en Europe centrale et orientale et après avoir étudié …
09/04/2019
… adopté aujourd’hui son avis  intitulé « Climat – Énergie : la France doit se donner les moyens », sur les projets de SNBC et de PPE, en présence de la Secrétaire d’État auprès du ministre d’état de la Transition écologique …
… Une journée de débats et de rencontres Face au péril écologique, aux urgences sociales et aux réformes législatives qui percutent l’actualité, Solutions solidaires et … entreprises et citoyens ? Quelle place alors pour cette France qui essaie ? Rendez-vous le 26 octobre à Paris.   …
25/05/2023
… Dans le contexte de l’initiative législative en préparation à l’Union Européenne et sur laquelle … sur ces problématiques, cet avis du CESE s’appuie sur un état des lieux documenté des techniques et de la
Des pressions croissantes sur la mer et les littoraux Les rapports successifs du GIEC et … cette ambition.  Des préconisations pour atteindre le bon état écologique Par cet avis, le CESE formule un ensemble de
La France, un espace maritime gigantesque La France dispose … qui couvre une superficie d'environ 12 millions de km 2 , dont 97% se trouvent en Outre-mer. Cette force … la Zone économique exclusive française borde 32 autres états.  Sur la scène internationale, la France porte une …
28/06/2022
… A rebours de l’image actuelle d’une société française fatiguée des … démocratiques, qui se replie sur elle-même, le bénévolat, cet « élan joyeux » apporte une réelle solidarité à … montant alloué la première année.   Le CESE recommande à l’État et aux collectivités locales de prioriser le …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… Un contexte international bouleversé La géopolitique est en turbulence et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports … notamment : - un rappel des engagements pris par les États pour avoir un niveau nécessaire d’aide publique au …
… l'avis. Sensible aux préoccupations citoyennes sur la question de la fin de vie, exprimées tant à travers de sondages … des entreprises. Il est membre du Bureau. … Fin de vie : la France à l'heure des choix - Le CESE a adopté son avis …
12/04/2022
… a adopté ce jour son avis « Comment construire une Europe de la santé ? ». La crise de la Covid-19 démontre avec force la … d’inégalités dans l’accès aux soins au sein des différents états, d’investissements en recherche, de capacités …
Avis
23/04/2008
… Dis ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité … enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 …
Avis
12/03/2019
… Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le … antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des …
… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du … fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions …
26/07/2016
Depuis trente ans, le service public s’est profondément … combiné du mouvement de décentralisation, de l’ouverture à la concurrence de nombreux secteurs et de l’impact de la … fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions …
23/09/2014
… Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée … du droit et examine très concrètement de quelle façon la France peut promouvoir efficacement la norme de droit romain …
… Le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de … à quelque niveau que ce soit, entre représentant.e.s des salarié.e.s, des employeur.euse.s et éventuellement des … comme des atouts. Dans la période de doutes que traverse la France et l’Union européenne, il est impératif de cultiver …
15/02/2023
… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en … à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des États membres de l'Union européenne d'au moins 55 % en 2030 …