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… Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les sociétés … publiques françaises à conférer un rôle accru au CESE de France dans ce dispositif. … Pour une participation active …

… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également …

… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la France occupe l’une des … la perte d'autonomie dans tous les domaines. Appuyé sur un état des lieux précis et documenté, cet avis propose 19 …

… De multiples défis pour l'élevage français Entre 2010 et … une dépendance économique pour le pays. En 2022, et pour la première fois depuis des années, la balance commerciale … cette séance plénière, dresse dans un premier temps un état des lieux des différentes filières d'élevage tout en …

… et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Is jouent un … programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme …

… En février dernier, M. BUDOC avait déjà rencontré ses homologues … en mission en Polynésie française, les membres de la Commission des ports de l'Outre-mer (CPOM) ont également … est un atout incontournable de la politique maritime de la France et de l’Europe », souligne le rapporteur Rémy-Louis …

… Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué … chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, installent ce jour le Comité stratégique du … sur la signature des contrats d’objectifs entre l’État et les collectivités ultramarines, dans le respect des …

… Gouvernement le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les … Plus d'informations sur la politique de développement de la France sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires …

… Pour le CESE, améliorer les perspectives d’avenir de la France, c’est investir massivement et rapidement sur les …

… L'avis a été présenté par Marie Trellu-Kane ( Groupe des Associations ) et Olivier Mugnier ( Groupe de la Coopération ) au nom de la section des Affaires … au cours des cinq dernières années . Le CESE a dressé un état des lieux de la perception de la société civile …

… Or, s’il est au cœur des équilibres éco-systémiques, le sol constitue lui-même une  ressource naturelle non renouvelable dont les propriétés peuvent être modifiées, améliorées … sur le maintien  de sa qualité et de sa fertilité. En France, en quelques décennies, l’usage que l’on fait du sol …

… récents ont mis en lumière l’impact croissant sur la mer et les littoraux du changement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, mais aussi, en … un ensemble de préconisation destinées à atteindre le bon état écologique de la mer, autour de 5 grands axes.  1)   …

… Aujourd’hui, les pays de l’OCDE affichent un revenu par habitant 52 fois supérieur … de Développement Durable qui structurent l’action des États membres des Nations unies en matière de développement … solidaire et durable, et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine, la  …

… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation vont signer le 30 novembre prochain une … des politiques publiques (Conseil d’Etat, Cour des comptes, France Stratégie...) ainsi que des praticiens de …

… Cet avis est rapporté par Claire Tutenuit ( Groupe Agir autrement pour l’innovation … ) et Pascal Ferey ( Groupe Agriculture ) au nom de la Commission environnement . Il a été présenté lors de … les conflits d’usages et les besoins futurs, à partir d’un état des lieux des besoins existants. Par cet avis, il se …

… Présentation du projet de résolution intitulée : « Résolution Sommet de la Francophonie » par Mme Béatrice LEVAUX, au nom de la … et transitions agir autrement. Rapport annuel sur l’état de la France en 2019 » par M. Hervé le Bouler, …

… La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son … pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. …

… et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. … désormais explicitement : le maintien de l’engagement de la France « de diviser par quatre les émissions de gaz à effet …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation ont signé une convention de partenariat avec … adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État a introduit les échanges de la table ronde avec l'étude …