Evaluation des politiques publiques, le partenariat CESE x SFE est lancé !

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Publiée le 07/12/2023

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation ont signé une convention de partenariat lançant la première édition des rendez-vous de l’évaluation. Retour sur cet événement.

Une convention pour améliorer les politiques publiques

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation ont signé une convention de partenariat avec trois objectifs :
1.   Renforcer la dimension évaluative des travaux du CESE.
2.   Organiser des événements en commun sur les enjeux, les bonnes pratiques et les résultats des évaluations de politiques publiques.
3.   Partager des ressources et diffuser des connaissances.

Thierry Beaudet, président du CESE indique par ailleurs que « l'évaluation des politiques publiques au-delà d'être un outil d’aide à la décision publique, permet aussi de rendre compte aux citoyens ». Isabelle Duchefdelaville, présidente de la SFE, réitère cette ambition avec la SFE qui est au service de la « chose publique ».

Rendez-vous de l'évaluation : un premier succès

Le premier rendez-vous de l'évaluation, une des concrétisations de ce partenariat a eu lieu le 30 novembre au CESE. Il avait pour thème « Améliorer la qualité de l’action publique, comment mieux associer le citoyen à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques ? ».

Les trois tables rondes organisées ont permis de débattre et échanger sur :

1- Comment associer davantage le citoyen aux démarches d’évaluation comme à la fabrique des politiques publiques ?

Trois facteurs relevés quant à la faible association des citoyens à l'évaluation des politiques publiques :
- le recours limité à l’évaluation ex-ante ou à des expérimentations en amont de la fabrication des décisions publiques,
- la faible qualité des études d’impact produites par les services de l’Etat sont régulièrement relevés,
- lorsque le citoyen est associé aux évaluations, il est consulté en tant que partie prenante (les expériences donnant une vraie dimension citoyenne aux travaux d’évaluation sont rares).

Fabien Raynaud, rapporteur général, président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État a introduit les échanges de la table ronde avec l'étude annuelle 2023 du Conseil d'Etat "L’usager, du premier au dernier kilomètre :
un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique" Il dresse le constat suivant : un fossé s’est creusé entre l’action publique et les usagers.

Des évolutions dans les pratiques sont aujourd’hui perceptibles, au niveau national comme à l’échelle locale avec le développement de démarches de co-construction avec les citoyens ou avec les techniques de design des politiques publiques dans la fabrique de la décision.
Ghislain Deriano, Chef du service Expérience Usagers à la Direction interministérielle de la transformation publique, François Jegou, Agence Strategic Design Scenarios, Virginie Besrest, administratrice SFE- Quadrant Conseil et Thierry Cadart, conseiller et questeur, CESE ont échangé avec la modération d'Olivier Merelle, Directeur du cabinet Planète Citoyenne.

2- Pourquoi et comment communiquer sur l’évaluation ?

L’intérêt pour les travaux d’évaluation peine encore passer le cap de l’audience grand public. Plusieurs raisons à cela, rare publication des travaux, déficit de traitement du sujet de l’évaluation des politiques publiques par les médias, complexité des sujets pour intéresser les citoyens, la difficile communication des élus sur ces sujets...

Matthias Le Fur, Directeur de la communication et de l’édition à France Stratégie et la Yves Rolland, Rapporteur général du rapport public et des programmes à la Cour des comptes ont exposé leur développement d'une politique de communication très active en direction du grand public et des médias pour faire connaitre les travaux d’évaluation qu’elles réalisent. François Ferrere, responsable du pôle politiques publiques dialoguées- Direction de la démocratie et de la stratégie -Nantes Métropole a précisé l'expérience des collectivités. Isabelle Duchefdelaville, Présidente de la Société Française de l’évaluation a modéré ces riches échanges.

3- L’évolution des métiers et des savoirs mobilisés par les travaux d’évaluation. Pratiques de professionnalisation en France et à l’étranger

Si l’utilité de l’évaluation fait aujourd’hui consensus, sa reconnaissance comme métier à part entière n’est pas encore tout à fait acquise. La SFE a confié au groupe Reconnaissance professionnelle des compétences une réflexion sur la structuration d’un référentiel professionnel de l’évaluation sur la base de l'étude de 10 référentiels existants.

Pour débattre de ce sujet par des témoignages et expérimentations nationales ou internationales, Hélène Varlet, responsable du service Évaluation de la Région Hauts-de-France, Sébastien Galéa, responsable du Centre de ressources EVAL, en visio - Benoît Gauthier, président d’honneur de la Société canadienne d’évaluation (SCE) et Marlène Laübli, membre du groupe de travail « Compétences des gestionnaires d’évaluation » Société suisse d’évaluation (SEVAL-.
François Mouterde, Planète Publique et François Lecouturier SFE, ont co animé ces retours d'expériences.

Une remise de prix des 3 meilleurs mémoires de master en évaluation.

Pour clôturer cetet journée, ont été décerné Prix 2023 de la Société Française de l’Évaluation du Meilleur Mémoire de Master en évaluation des politiques publiques :

Mention « Réflexion sur les pratiques évaluatives » à Elise Deplaude "État des lieux et enjeux d’un dialogue entre évaluation des politiques publiques et études de genre" sous la direction de Frédéric Gonthier / Sciences Po Grenoble - Master PROGIS : études d’opinion, marketing et médias.
Mention « Pratique professionnelle » à Rémi Guillou "Analyse de l’activité d’évaluation d’une association d’insertion par le sport" sous la direction de Noemi Gracia Arjona / Université Rennes 2 - Master «Développement Intégration Sport & Culture ».
Mention « Recherche évaluative » à Jonas Froch "The Relocation Effect of a Major League Franchise on Residential Property Values Quantifying the Intangible (Dis-) Benefits Generated by the Departure of the NFL’s Rams Franchise from St. Louis to Los Angeles" sous la direction de Pierre-Philippe Combes / Sciences Po Paris - Master of Public Policy and Economics, School of Public Affairs.