La dette : un pont entre passé et avenir

La dette : un pont entre passé et avenir
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 13/06/2012
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire dans la Vème République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré, dépassionné suivant un raisonnement à long terme. Elle doit néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. Dans ces conditions, elle peut aussi, suivant une gestion efficace, être bénéfique pour les générations futures. C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afin de retrouver des marges de manœuvre dans un contexte européen tendu.
Descripteur Eurovoc :
dette publique, économie publique, économie, Europe, dépense publique, croissance économique
Domaine Eurovoc :
Finances
Nombre total des votants : 203
Total des voix pour : 121
Total des voix contre : 55
Total des abstentions : 27
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
15
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Contre
26
Auteurs des déclarations
Pour
7
Contre
25
Abstention
10
Auteurs des déclarations
Pour
15
Auteurs des déclarations
Contre
4
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Abstention
8
Auteurs des déclarations
Pour
18
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Abstention
9
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
mer
29
juin
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mar
18
oct
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Alain GRANDJEAN, Economiste, Président de Carbone 4
mer
26
oct
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de MM. Guillaume DUVAL, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques et de Dominique PLIHON, Professeur d’économie financière à l’Université Paris-Nord
mer
16
nov
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pierre LARROUTUROU, Conseiller régional Europe écologie
mer
7
déc
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. David DAUTRESME, Gérant, D.D. Finance
mer
21
déc
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Gilles CAREZ, Rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale
mer
25
jan
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Présentation du projet de plan de l’avant-projet d’avis
mer
8
fév
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
15
fév
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
29
fév
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
mer
28
mar
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Nouvel examen de la première partie de l'avant-projet d'avis
mer
4
avr
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
11
avr
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat d'orientation
mer
25
avr
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Débat d'orientation sur la partie II "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis
mer
2
mai
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen en première lecture du début de la partie de l’avant-projet d’avis
mer
9
mai
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis
mar
15
mai
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
30
mai
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin, de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
mer
6
juin
La dette : un pont entre passé et avenir
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
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