La dette : un pont entre passé et avenir
Traité par : Section de l'économie et des finances
Rapporteur :
Adopté le : 13/06/2012
| Mandature : 2010-2015
La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire dans la Vème République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré, dépassionné suivant un raisonnement à long terme. Elle doit néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. Dans ces conditions, elle peut aussi, suivant une gestion efficace, être bénéfique pour les générations futures. C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afin de retrouver des marges de manœuvre dans un contexte européen tendu.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : dette publique, économie publique, économie, Europe, dépense publique, croissance économique
Domaine Eurovoc : Finances
29/06/2011
Désignation du rapporteur
Désignation du rapporteur
18/10/2011
Audition de M. Alain GRANDJEAN, Economiste, Président de Carbone 4
Audition de M. Alain GRANDJEAN, Economiste, Président de Carbone 4
26/10/2011
Auditions de MM. Guillaume DUVAL, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques et de Dominique PLIHON, Professeur d’économie financière à l’Université Paris-Nord
Auditions de MM. Guillaume DUVAL, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques et de Dominique PLIHON, Professeur d’économie financière à l’Université Paris-Nord
16/11/2011
Audition de M. Pierre LARROUTUROU, Conseiller régional Europe écologie
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07/12/2011
Audition de M. David DAUTRESME, Gérant, D.D. Finance
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21/12/2011
Audition de M. Gilles CAREZ, Rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale
Audition de M. Gilles CAREZ, Rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale
25/01/2012
Présentation du projet de plan de l’avant-projet d’avis
Présentation du projet de plan de l’avant-projet d’avis
08/02/2012
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
15/02/2012
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
29/02/2012
Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
28/03/2012
Nouvel examen de la première partie de l'avant-projet d'avis
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04/04/2012
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
11/04/2012
Débat d'orientation
Débat d'orientation
25/04/2012
Débat d'orientation sur la partie II "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis
Débat d'orientation sur la partie II "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis
02/05/2012
Examen en première lecture du début de la partie de l’avant-projet d’avis
Examen en première lecture du début de la partie de l’avant-projet d’avis
09/05/2012
Suite de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis
Suite de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis
15/05/2012
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
30/05/2012
Suite et fin, de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Suite et fin, de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
06/06/2012
Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
La dette : un pont entre passé et avenir
Nombres de votants : 203
Total des voix pour : 121
Total des voix contre : 55
Total des abstentions : 27
| Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
|---|---|---|---|
| Groupe des associations | 8 voix pour |
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Frédéric PASCAL |
| Groupe CGT-FO | 16 voix pour |
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Hélène FAUVEL |
| Groupe des entreprises | 26 voix contre |
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Roger MONGEREAU |
| Groupe des personnalités qualifiées | 7 voix pour 25 voix contre 10 abstentions |
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Pierre KHALFA Raymond-François LE BRIS |
| Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Philippe LE CLEZIO |
| Groupe des professions libérales | 4 voix contre |
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Bernard CAPDEVILLE |
| Groupe CFE-CGC | 7 voix pour |
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Isabelle COUTURIER |
| Groupe CGT | 15 voix pour |
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Denis DURAND |
| Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Christine DUPUIS |
| Groupe CFTC | 5 voix pour |
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Michel COQUILLION |
| Groupe de l'Outre-mer | 8 abstentions |
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Gérard GRIGNON |
| Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 3 voix pour |
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Claire GUICHET |
| Groupe de l'agriculture | 18 voix pour |
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Françoise HENRY |
| Groupe environnement et nature | 14 voix pour |
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André-Jean GUÉRIN |
| Groupe UNAF | 9 abstentions |
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Bernard FARRIOL |
| Groupe de l'artisanat | 10 voix pour |
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Marie-Christine GAULTIER |
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