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… d’octobre 2015 « Migrations internationales : un enjeu planétaire », le CESE s’était déjà prononcé sur le sujet des migrations. Suite aux récents conflits aux frontières de … POLITIQUES D’ASILE DANS L’UE Force est de constater que les États membres ne se sont pas montrés à la hauteur de ce défi …
… social et environnemental"   Le Premier ministre a exprimé la volonté du Gouvernement d’un travail resserré avec le … Une instance particulièrement représentative, à ses yeux, de "la diversité de notre République" et "du rassemblement … chantier, la cohésion, sociale, territoriale de la France .  " L’Etat doit prendre ses responsabilités en …
Avis
24/04/2017
… L’Union européenne a mis en place depuis 2011 un cycle annuel de coordination des … la Commission européenne demande chaque année à tous les États membres d’établir leur programme national de réforme …
… Né le 22 janvier 1947, cet ancien directeur de sociétés agroalimentaires fut conseiller municipal de la commune d’Avesnes les Bapaume dès 1974. Conseiller … ». Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire de 2002 à 2004, il a …
Conseiller.ère
Conseiller.ère
09/01/2017
… Patrick BERNASCONI, Président du Conseil économique, social et environnemental, a … fiscal. Cet avis analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales, rendues possibles … formule un certain nombre de préconisations pour que la France continue à jouer un rôle fort d’impulsion à l’échelle …
… En présence de Brune Poirson , secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de
Conseiller.ère
13/06/2017
… Le Conseil économique, social et environnemental préconise de soutenir et d’encourager le développement en France … plénière avec 163 voix pour et 5 abstentions. En effet, la consommation mondiale des produits aquatiques a explosé … 34 kg de produits aquacoles par an, le CESE dresse un état des lieux critique mais constructif pour encourager et …
… 1. LE CESE ATTEND DE LA CONFERENCE CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN … Le CESE recommande d’inscrire au contrat de plan État Région ou au contrat de développement s’agissant des …
… différents (organisations syndicales, d’employeurs et de la société́ civile), il est toujours parvenu à construire … dernier ne sera qu’un cadre à partir duquel les engagements étatiques seront - ou ne seront pas - appliqués. La société …
12/04/2017
… L'avis « La politique européenne de transport maritime au regard des … le CESE estime qu’il est indispensable que l’UE et ses États membres portent le débat de la lutte contre le dumping …
26/02/2020
… (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les … de l’Europe et des Affaires Étrangères, et du Secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne. En application de l’article 70 …
… Or, s’il est au cœur des équilibres éco-systémiques, le sol constitue lui-même une  ressource naturelle non renouvelable dont les propriétés peuvent être modifiées, améliorées … sur le maintien  de sa qualité et de sa fertilité. En France, en quelques décennies, l’usage que l’on fait du sol …
… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. … l’Agence de financement des infrastructures de transport de France(AFITF) avec les objectifs, (Préconisation n°29), « un …
26/03/2019
… avril 2018, le Gouvernement français présentait sa Feuille de route pour une économie circulaire (FREC) . De nombreux objectifs de cette feuille de … environnemental Le CESE préconise de définir, en France, par voie règlementaire voire législative, un …
29/10/2015
… Selon l'OIT, des politiques actives et innovantes visant à protéger le … créer beaucoup plus d’emplois et d’inclusion sociale que la croissance traditionnelle. L’économie verte pourrait … d’emplois supplémentaires par rapport au maintien en l’état du modèle actuel. Et permettre à des dizaines de
20/09/2018
… Les 17 et 18 septembre derniers, le Conseil économique, social et environnemental … des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS).   Un rendez-vous majeur pour promouvoir le … Le retour du CESE sur la scène internationale Alors que la France avait joué un rôle fondateur dans la création de
29/04/2015
… l'évolution du climat (GIEC) indiquent que l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2100 aura des … de GES à l’horizon 2050 et encourage l’amplification de la mobilisation contre le changement climatique. En décembre … « Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques », …