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… à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit …

… sujets de réflexions qui pourraient donner lieu à des saisines gouvernementales. Cette rencontre, qui s’est tenue …

… avis qui sera rendu public au deuxième semestre 2012. Cette saisine parlementaire - la première depuis le renouvellement …

… « LA FUTURE POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES » (Saisine gouvernementale)   Projet d’avis présenté par Mme …

… même de l’ascenseur social dont on parle tant dans cette saisine donc je me suis sentie particulièrement concernée … les pouvoirs publics. Ma plus grande peur est que cette saisine fasse l’objet d’une récupération politique et …

… de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis   » (saisine gouvernementale) Commission Travail et emploi …

… à atteindre les objectifs fixés dans la SNBC.  La saisine est traitée par la commission « Territoires, …

… culture et de la communication du CESE dans le cadre de la saisine : "Réseaux sociaux : comment renforcer l'engagement …

…   Utilisant pour la première fois la possibilité de saisine ouverte par cette disposition de la Constitution …

… « la biodiversité : relever le défi sociétal », rendu sur saisine du Premier ministre. Dans un contexte alors marqué …

… DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale) Le projet de Schéma national des …