Le batiment durable à l'étude au CESE

90 Mt  de CO2 ont été émises en 2017 par le secteur du bâtiment « résidentiel/tertiaire », soit 19 % des émissions nationales et 28 % en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments selon la Stratégie National Bas-Carbone (SNBC) révisée en 2020.

Ce secteur constitue-t-il un réel levier pour contribuer à atteindre l'objectif de diminution des émissions de CO2 de 49% d’ici 2030 (par rapport à 2015) et la neutralité carbone en 2050 ? Malgré l'annonce de rénovation annuelle de 500 000 logements sur les 7 millions de « passoires thermiques » recensées, l'objectif sera difficilement atteignable sans une politique ambitieuse conciliant transition écologique, dynamisation économique des territoires, solidarité et justice sociale. 

Comment intensifier la rénovation énergétique des copropriétés, bâtiments publics et commerciaux et logements sociaux ?

Trois axes de réflexion :

Comment lever les freins ? : financement des travaux, complexité technique, lourdeur de l’ingénierie financière et administrative, longueur des procédures de décision, inadéquation de la gouvernance, durée des travaux…

Quels rôles pour les différents acteurs ?  : artisans, entreprises, architectes…, les organismes du logement social (bailleurs sociaux, Caisse des dépôts, Action logement ...), les pouvoirs publics, les financeurs, les professionnels et sociétés de matériaux innovants et techniques ...

Quels impacts peuvent avoir les évolutions sociales et sociétales ? :  nouvelles attentes, modes de vie, contraintes financières des habitants et des habitantes

Le CESE inclut dans le périmètre du sujet étudié les logements individuels/collectifs ainsi que les bâtiments industriels/publics, qu’ils soient anciens ou neufs. Il prendra en compte également le plan de relance de l'Etat et les 6,7 milliards d’euros dédiés à ce secteur ( notamment à la rénovation énergétique des logements privés, des bâtiments publics et des logements sociaux).

L’avis s’attachera à formuler des préconisations opérationnelles visant à concevoir un modèle économique soutenable à long terme, y compris sur le plan budgétaire, pour contribuer à atteindre les objectifs fixés dans la SNBC. 

La saisine est traitée par la commission « Territoires, agriculture et alimentation » et son rapporteur Didier Gardinal (Groupe des Entreprises) et complétée par 6 commissions de travail, chacune abordant des aspects spécifiques de ce sujet transverse :

- Commission « Environnement » : utilisation des nouveaux matériaux bio-sourcés et intégration des bâtiments dans l’environnement ;
- Commission « Affaires sociales et santé » : reste à charge relatif à la lutte contre la précarité énergétique pour les populations à faibles revenus et adaptation des logements à la perte d’autonomie (handicap, maladie, vieillissement) ;
- Commissions « Travail et emploi » et « Education, culture et communication » : formations professionnelles initiales et continues ;
- Commission « Economie et finances » : données économiques et financières relatives au secteur du bâtiment ;
- Délégation « Outre-mer » : spécificités ultramarines.  

Le projet d'avis sera présenté en séance plénière fin 2022.