Dysfonctionnement du RSI : le Sénat saisit le CESE
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Une nouvelle saisine de la section des affaires sociales et de la santé
Chapeau
Le Régime Social des Indépendants (R.S.I.) connaît, depuis sa création, des difficultés graves de fonctionnement qui ont des conséquences directes sur les entrepreneurs concernés.
Corps
Ceux-ci dénoncent notamment des erreurs de calcul des cotisations, des retards de versement, des retraites, un non suivi des dossiers, voire des harcèlements administratifs.
Dans le cadre de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité sociale (M.E.C.S.), la commission des Affaires sociales du Sénat a consacré un rapport d'information au R.S.I en juin 2014, afin de faire le point sur le fonctionnement du régime, en distinguant bien la question de son organisation et de ses dysfonctionnements, de celle du niveau des prélèvements sociaux pesant sur les travailleurs indépendants qui ne dépend évidemment pas de lui.
Le débat est actuellement ouvert sur une éventuelle réforme du R.S.I et les modalités de la protection sociale des indépendants, sans que les termes de celui-ci n'aient été véritablement approfondis par les représentants des intéressés.
Utilisant pour la première fois la possibilité de saisine ouverte par cette disposition de la Constitution complétée par l’article 2 de la loi organique du 28 juin 2010 relative au CESE, M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, après avis du président de la Commission des Affaires sociales et du président de la Mecss, a demandé au CESE d’apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et, surtout, de proposer des pistes d’amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.
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