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… non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les … par l'accès aux droits sociaux et leur effectivité. Le projet d'avis formulera ensuite des préconisations sur les … pauvreté et l’exclusion sociale . Découvrir le texte de la saisine …

… Membre du CESE au titre de la Confédération générale du travail (CGT), Alain Dru y … les questions de toxicomanie et se lance dans un nouveau projet, au sein de l’association Sida Paroles. La question … étant à la fois la suite d’une expression citoyenne (la saisine faisant suite à des pétitions) ; et à la fois un …

… Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et … qui vient conforter le rôle de la société civile  Le projet de loi vient confirmer la « triple vocation » du … -        Un cadre rénové pour les pétitions  : La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE …

… La montée des eaux, une conséquence du changement climatique Avec la … pollution et l’invasion d’espèces comme les sargasses. Un projet d’avis du CESE pour orienter les politiques publiques … Les enjeux de la montée des eaux y seront alors abordés. Ce projet d’avis de la délégation aux Outre-mer vise à réponse …

… etc.), le changement climatique mondial aura sur la France des effets quasi irréversibles à l’échelle de notre … l’agriculture, la pêche, les forêts, la santé. Ce projet d’avis bénéficiera de l’éclairage du Plan national … à la pertinence des travaux du CESE, la remise de cette saisine se situerait idéalement au moment de la sortie de ce …

… L'avis sur " la santé mentale des jeunes " a été adopté en séance publique le 14 octobre … la commission Affaires sociales et santé ; Présentation du projet d'avis par Helno Eyriey, rapporteur ; Présentation … et les conseillers ; Déclarations des groupes sur le projet d'avis ; Vote.   L'avis sur " la santé mentale des …

… « LA FUTURE POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES » (Saisine gouvernementale)   Projet d’avis présenté par Mme Joëlle Prévot-Madère , au nom … Plénière : La future politique commune des pêches …

… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE souhaite faire résonner ce sujet dans l'Assemblée de la société civile organisée et pose la question suivante … Gondard-Lalanne et Evanne Jeanne-Rose , co-rapporteur·es du projet d'avis du CESE sur l'éducation à la vie affective, …

… Paule Pointereau, responsable stratégie et projet d’ AFAC Agroforesteries , auditionnée par la commission environnement du CESE dans le carde de la saisine "La restauration des écosystèmes ". … protection de l'environnement … Il faut restaurer la maille de haies pour qu'elle soit fonctionnelle …

… Monsieur le Président, Cher Charles ARBID, Mesdames les Conseillères, … stratégiques de notre mandature 2015 – 2020, la relance du projet européen et le développement de la coopération … d’inscrire le CESE dans la fabrique de la loi, par la saisine automatique sur tous les projets de loi du …

… En  2014,  la  politique  du handicap  sera  marquée  par  deux  temps  forts:   la  remise  du  rapport d'application … personnes  handicapées. Le Bureau a confié l'étude de cette saisine à la section des affaires sociales et de la santé qui présentera un projet d'avis d'ici  la  fin  du premier  semestre  2014 …

… Le coût des logements s’est beaucoup accru dans la période récente en France, faisant du mal-logement une … durable des territoires la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis sur cette question. La fin des travaux est … politique de la jeunesse … Le logement autonome des jeunes …

… Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, fréquents et proches, les enjeux …   Ex ante : préalable à la conception même de la loi, du projet ou du programme envisagé, l'évaluation en estime la … les impacts (exemple des études d’impact accompagnant les projets de loi). In itinere : l'évaluation suit le …

… FEKL, Secrétaire d'état chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, … européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et …

… Présentation du projet d'avis  "Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique " , rapporté pour le … du numérique, qui demeure un moyen et non une fin. Le projet d'avis identifie les défis à relever pour que la …

… Mercredi 29 novembre - En réponse à une saisine du Premier ministre, du 24 août dernier, le Conseil économique, social et environnemental … qui mobilisent plus de 500 personnes .     Ce rapport et ce projet d’avis rapportés par Sophie THIERY (groupe des … Le CESE recommande d’expérimenter une couverture du risque chômage pour les …

… conférence avait pour thématique "Habitat & mobilité - Pas de dedans sans dehors" . Un sujet introduit par Martine Vignau, … Rencontres de la longévité : cinquième édition au CESE …

… Mardi 9 mai 2023 à 14 heures  --- Adoption du projet d’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (saisine gouvernementale) Commission temporaire « Fin de … Assemblée plénière : " Fin de vie : faire évoluer la loi ? " …

… , rapporté par Marie-Pierre Gariel (groupe UNAF ), au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la … , présidée par Xavier Nau (groupe CFDT ) Téléchargez le projet d'avis        Téléchargez la fiche de présentation Le … Eveline Duhamel (groupe des entreprises ). T éléchargez le projet d'avis           Téléchargez la fiche de présentation …

… Selon le président du CESE Thierry Beaudet, « L’EVARS n’est pas un acte de … Fonds d'expérimentation pour la jeunesse sur des appels à projets spécifiques à l'EVARS et de lancer une campagne … de fonctionnement par rapport aux financements de projets.   Lire l'essentiel de l'avis (3 pages)   Lire …