Recherche

… par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement … qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.   Téléchargez l'avis               Téléchargez la fiche communication   Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement …

… Séance plénière de la présentation du projet d'avis "Droits formels|droits réels: améliorer le …

… INCIDENCE DU PROJET DE POOL DU CHARBON ET DE L'ACIER SUR L'ÉTUDE DU PLAN …

… dans son avis sur Les inégalités à l'école. Pour ce projet d’avis «Une école de la réussite pour tous», le CESE … tous. Travail original enfin puisque les auditions et le projet d’avis ont été réalisés en étroite collaboration avec … Présentations du projet d'avis "Une école de la réussite pour tous" et du …

… Présentation au CESE du projet de « refondation de notre système de retraite » par …

… PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 46-283 DU 25 FÉVRIER 1946 …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI …

… PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT …

… PRIMES DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479) …

… PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR …

… sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR : LE PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET …

… d’emploi, de fiscalité ou encore d’environnement. Le projet d’avis « La coproduction à l’heure du numérique. … sociale, économique et territoriale de notre pays. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "La coproduction à l'heure du numérique. …

… services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité … les habitant.e.s jouent un rôle plus important.   Le projet d’avis du Conseil économique, social et … un rapport qui dresse un état des lieux du sujet et un projet d’avis regroupant les recommandations.   LES …

… ont reçu ce jour les mandataires de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de … cas ils ne peuvent avoir un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au … Le CESE accuse réception de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de …

… des jeunes  de 2015 .   Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi … Intégration de mesures sur la jeunesse dans le projet de loi travail : reprise des préconisations du CESE …

… Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …

… Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au …

… Séance plénière de la présentation du projet d'avis sur les enjeux de la prévention en matière de …

… AVANT-PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 50-250 DU 11 …