Climat-énergie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie

onale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis de suite

Suite d'un avis publié précédemment

DDA
Adopté le : 09/04/2019
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour 2019-2033 et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028 ont été rendus publics en décembre 2018 et janvier 2019, dans un contexte qui rappelle combien l’articulation entre transition énergétique et justice sociale reste délicate. Ces textes doivent fournir à tous les acteurs un cadre stable leur permettant d’investir massivement dans la transition énergétique. Dans cet avis, le CESE note tout d’abord l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. Malgré cela, il salue l’objectif de « neutralité carbone » à l’horizon 2050 fixé par le nouveau projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre ces objectifs ambitieux, il faut qu’elle engage des moyens à la hauteur des enjeux, qu’elle définisse un cadre plus clair et plus stable pour favoriser la transition énergétique et qu’elle articule mieux les différents niveaux d’action pour une plus grande efficacité et une meilleure appropriation.
    Descripteur Eurovoc :
    ENVIRONNEMENT (DOMAINE), croissance économique, écologie, ÉNERGIE (DOMAINE)
    Domaine Eurovoc :
    Energie
    Nombre total des votants : 173
    Total des voix pour : 139
    Total des voix contre : 3
    Total des abstentions : 31
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    17
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    5
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    15
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    25
    Contre
    3
    Abstention
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    mer
    28
    nov
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat et/ou Mme Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie, DGEC, ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) - Point d'information des rapporteurs et débat
    mer
    5
    déc
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    mer
    19
    déc
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de David MARCHAL, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'ADEME
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Point sur la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) - Présentation d'un projet de plan modifié - Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    6
    mar
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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    13
    mar
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    20
    mar
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    27
    mar
    Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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