Climat-énergie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie

onale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis de suite

Suite d'un avis publié précédemment

DDA
Adopté le : 09/04/2019
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour 2019-2033 et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028 ont été rendus publics en décembre 2018 et janvier 2019, dans un contexte qui rappelle combien l’articulation entre transition énergétique et justice sociale reste délicate. Ces textes doivent fournir à tous les acteurs un cadre stable leur permettant d’investir massivement dans la transition énergétique. Dans cet avis, le CESE note tout d’abord l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. Malgré cela, il salue l’objectif de « neutralité carbone » à l’horizon 2050 fixé par le nouveau projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre ces objectifs ambitieux, il faut qu’elle engage des moyens à la hauteur des enjeux, qu’elle définisse un cadre plus clair et plus stable pour favoriser la transition énergétique et qu’elle articule mieux les différents niveaux d’action pour une plus grande efficacité et une meilleure appropriation.
Descripteur Eurovoc :
ENVIRONNEMENT (DOMAINE), croissance économique, écologie, ÉNERGIE (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Energie
Nombre total des votants : 173
Total des voix pour : 139
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 31
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
17
Auteurs des déclarations
Abstention
5
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
15
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
7
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
21
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
25
Contre
3
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
mer
28
nov
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat et/ou Mme Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie, DGEC, ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) - Point d'information des rapporteurs et débat
mer
5
déc
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
mer
19
déc
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de David MARCHAL, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'ADEME
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point sur la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) - Présentation d'un projet de plan modifié - Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
6
mar
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
13
mar
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
20
mar
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
27
mar
Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Rechercher une publication
Annuler les critères