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Climat-énergie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie

Type de texte(s) : Avis de suite
Adopté le : 09/04/2019 | Mandature : 2015-2020
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Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour 2019-2033 et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028 ont été rendus publics en décembre 2018 et janvier 2019, dans un contexte qui rappelle combien l’articulation entre transition énergétique et justice sociale reste délicate. Ces textes doivent fournir à tous les acteurs un cadre stable leur permettant d’investir massivement dans la transition énergétique. Dans cet avis, le CESE note tout d’abord l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. Malgré cela, il salue l’objectif de « neutralité carbone » à l’horizon 2050 fixé par le nouveau projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre ces objectifs ambitieux, il faut qu’elle engage des moyens à la hauteur des enjeux, qu’elle définisse un cadre plus clair et plus stable pour favoriser la transition énergétique et qu’elle articule mieux les différents niveaux d’action pour une plus grande efficacité et une meilleure appropriation.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE), croissance économique, écologie, ÉNERGIE (DOMAINE)

Audition de M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat et/ou Mme Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie, DGEC, ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) - Point d'information des rapporteurs et débat

Audition de David MARCHAL, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'ADEME

Point sur la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) - Présentation d'un projet de plan modifié - Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE

Nombres de votants : 173
Total des voix pour : 139
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 31
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Pascal FEREY
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Christine SAHUET
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe CFDT 17 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe CFE-CGC 5 abstentions
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Christine LECERF
Groupe CGT 15 abstentions Télécharger
Claire BORDENAVE
Groupe CGT-FO 7 abstentions Télécharger
Gilles GOULM
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
Allain BOUGRAIN DUBOURG
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Julien BLANCHET
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
Sosefo SUVE
Groupe des personnalités qualifiées 25 voix pour
3 voix contre
4 abstentions
Télécharger
Jacques PASQUIER
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION

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