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La commission permanente « travail et emploi » est compétente dans les domaines des relations de travail, de la politique de l’emploi, dont la prospective et les reconversions, de l’organisation, du contenu, de la qualité, des nouvelles formes de travail, de la mobilité professionnelle, des conditions de travail, de la conciliation des temps de vie, des droits des travailleurs salariés et non-salariés, de la formation professionnelle et tout au long de la vie.

Avis
25/03/1998
… du financement de la construction de logements pour les salariés des entreprises, communément appelée 1 % logement. … l'efficacité de ce dispositif au service du logement des salariés soit renforcée et que puisse s'établir une vraie …
24/01/1996
… de ses missions à la protection de l'ensemble des salariés : conditions et relations du travail, représentation des salariés, situation de l'emploi. Le rapport fait le point de …
30/05/2024
… voit ressurgir les mêmes problématiques de recrutement de salariés saisonniers. La majorité des employeurs, quel que … rénover, voire construire des logements destinés à ses salariés saisonniers avec un engagement de maintenir … du droit à l’expérimentation. 4 – Répondre aux attentes des salariés saisonniers De nombreux salariés saisonniers ne …
… La situation de la santé mentale et physique des salariés s'aggrave Bruit, exposition à la chaleur plus … ( DUERP ), concernant la santé et la sécurité de leurs salariés. D'autres outils existent, la nomination d'un … campagnes d'information et de sensibilisation continue des salariés sur les sujets de santé-sécurité. L’employeur est …
23/03/2021
… nécessitent tous deux des adaptations profondes pour les salariés et les entreprises, le CESE appelle à un changement … pour des reconversions lourdes, et en particulier pour les salariés dont la qualification est ancienne ou pour ceux … que l’abondement du compte personnel de formation (CPF) des salariés n’ayant reçu aucune formation diplômante ou …
27/11/2019
… conditions de vie et de travail de ces éleveurs et de ces salariés  en contact au quotidien avec les animaux constitue … lesquelles :     Améliorer les conditions de travail des salariés des abattoirs Le  CESE  rappelle qu’il ne serait y … être animal sans de bonnes conditions de travail pour ces salariés alors que les employés dans les abattoirs sont …
15/05/1991
… À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS ET L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE …
… et l’effectivité du droit en matière de protection des salariés face aux licenciements économiques et aux plans de … salariés … quelle efficacité et effectivité du droit pour protéger les salariés ? - 19 mars 2012 …
09/02/1950
… ET LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION ET DE LOGEMENT DES SALARIÉS AGRICOLES …
27/01/1965
… LA RECHERCHE DE LA PARITÉ POUR LES SALARIÉS DE L'AGRICULTURE. LES RAISONS QUI NÉCESSITENT LA …
06/02/1951
… SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIÉS ET ASSIMILÉS …
09/02/1950
… EXTENSION AUX SALARIÉS DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS DE LA PRIME …
15/11/1978
… LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU AU CONSEIL DE …
29/11/1978
… ET LES CONTRIBUABLES, ET EN PARTICULIER LES NON-SALARIÉS …
21/04/1953
… ÉTUDE DES MODALITÉS D'UN STATUT DES GÉRANTS NON SALARIÉS DES MAISONS À SUCCURSALES MULTIPLES …