L'AMÉLIORATION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CONTRIBUABLES, ET EN PARTICULIER LES NON-SALARIÉS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
ETUDE
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 29/11/1978
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
EGRET Georges
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Présentation
Référence :
1979-06
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