LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIÉTÉS ANONYMES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail & relations professionnelles
DDA
Adopté le : 15/11/1978
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
LEVARD Georges
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Présentation
Référence :
1979-02
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