APPLICATION AUX SALARIÉS AGRICOLES ET FORESTIERS DES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 5 FÉVRIER 1954 RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES LES PLUS BAS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 10/02/1954
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
RIUS Michel
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Présentation
Référence :
1954-07b
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