LA RECHERCHE DE LA PARITÉ POUR LES SALARIÉS DE L'AGRICULTURE. LES RAISONS QUI NÉCESSITENT LA MODIFICATION DE LEUR SITUATION CONTRACTUELLE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 27/01/1965
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
DENTU Raoul
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Présentation
Référence :
1965-03
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