Recherche

… jours officiellement saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, comme … Préparation des travaux du CESE relatifs à sa saisine sur le projet de …

… Le Gouvernement a saisi le 27 juillet dernier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Présentation de l'avis sur le "Projet de loi de modernisation, de développement et de …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs objectifs à moyen terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition … Le CESE a adopté son avis sur l' Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… économique, social et environnemental (CESE) pour avis le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … politique de développement … aide publique au développement … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs objectifs à moyen terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition … loi énergie … Séance du 20-02-2019 : Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Après avoir été saisi, le 4 février dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil économique, social et … Article 1er du projet de loi énergie : Le CESE appelle à inscrire explicitement …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le … Le projet d’avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique sera …

… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … projet de loi … monde … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire …

… Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis … du développement durable et de l'énergie le 19 juin.  Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux …

… D'ici 2030, un tiers des agriculteurs français devrait partir à la retraite. … par le président de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent … Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 : …

… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique … résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations face à … l’enclavement territorial, combat contre le réchauffement climatique, utilisation des nouvelles technologies : la … Résolution Europe et avant-projet de loi d'orientation des mobilités …

… Le projet de loi de programmation «  pour un nouveau modèle énergétique … résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au … Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE … Projet de loi de finances : contribution du CESE …