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… d'avis intitulé "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique" par M. Guillaume DUVAL, … loi transition énergétique … Plénière : Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique …
Avis
21/11/2017
… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance dont … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …
… LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs de ce projet de loi. Ils avaient fait de même pour les propositions en juin … 2014 devant Martine PINVILLE, rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale. … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au vieillissement …
… Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche , le CESE … la contribution du CESE sur les grands enjeux du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), … ? Quelle approche notre Nation doit-elle avoir de l'emploi scientifique ? Quelle place devons-nous redonner à la …
Avis
02/02/2026
… Projet de loi-cadre relatif au développement du secteur des transports …
… Pr. Jacques Bernardin (IUFM Centre Val de Loire) - Réussite à l’École …
… Loi du marché … Projection du film "La loi du marché" le 8 juillet au CESE …
08/06/1971
… PROJET DE IIIÈ LOI-PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF …
15/06/1993
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES FINANCES …
25/05/1965
… DEUXIÈME LOI DE PROGRAMME RELATIVE A L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …
04/05/1961
… PROJET DE LOI PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …
22/04/1960
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION …
09/07/1953
… PROPOSITION DE LOI n° 4298 TENDANT À CRÉER UN OFFICE NATIONAL DES TEXTILES …
20/12/1950
… PROPOSITION DE LOI N° 7514 TENDANT À MODIFIER LE STATUT DES TRAVAILLEURS À …
10/03/1949
… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE …
08/12/1949
… PROJET DE LOI N° 8084 PORTANT AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS …
11/02/1948
… PROJET DE LOI N° 673 MODIFIÉ, PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE …
13/02/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 2855 TENDANT À RÉPRIMER LA VENTE ILLICITE DE DENRÉES …
11/03/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 2068, N° 1219 ET N° 1679 RELATIVES AUX SPÉCIALITÉS …
11/03/1948
… PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE …