Projet de loi-cadre relatif au développement du secteur des transports
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 02/02/2026
Mandature :
2021-2026
Rapporteur.e.s :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
Transports, Infrastructures, Mobilités
Domaine Eurovoc :
Vie économique
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