DEUXIÈME LOI DE PROGRAMME RELATIVE A L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Activités sociales
DDA
Adopté le : 25/05/1965
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
MARTIAL Charles
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Présentation
Référence :
1965-08
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