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14/01/1949
… PROPOSITION DE LOI N° 5619 TENDANT À RÉPRIMER LA VENTE SPÉCULATIVE DES …
10/02/1949
… PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE DES …
23/06/1949
… AVANT-PROJET DE LOI N° 7084 RELATIF À LA RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS …
08/07/1947
… PROPOSITION DE LOI TENDANT À SOUMETTRE AU PARLEMENT LES DIRECTIVES …
… le début des années 1990 à ~2,2 % du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et … Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
Avis
27/11/2013
… conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … projet de loi … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …
Avis
26/03/2008
… Le projet de loi de programme, tout en s'incrivant dans la lignée des lois antérieures, tient compte des progrès enregistrés … Projet de loi de programme pour le développement économique et la …
… fait l’objet de l’article  1 er de la proposition de loi.   Permettre l’accès aux plus démunis à une alimentation … Les préconisations du CESE reprises dans la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire …
Avis
23/09/2020
… du GIEC pour le climat).   40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, … a souhaité dresser un premier bilan de l’application de la loi de 2016. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le …
… du CESE en faveur des jeunes dans le projet de loi travail et a par ailleurs confié à Antoine Dulin , … concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …
… nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres … ont présenté l'avis du CESE "Fin de vie : faire évoluer la loi ?" mardi 23 avril à l'Assemblée nationale. (voir 2h 32mn …
04/02/2015
… La proposition de loi présentée par le député Jean-Pierre Decool, modifiée en … Les préconisations du CESE reprises dans la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire …
Avis
27/12/2023
… Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …
… MM Boule & Meslet (ARS Pays de la Loire) - parcours de soin en psychiatrie …
… Mesclon-Ravaud, Sous-directrice des parcours d’accès à l’emploi à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du …
11/12/1996
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION …
26/10/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS …
24/07/1957
… LOYERS DES LOGEMENTS ANCIENS (RÉGIS PAR LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) …
24/11/1976
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN SOCIAL DANS …