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… de nos concitoyens. La présentation du projet de loi vient aussi consacrer un autre aboutissement : le … organisée dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur la fin de vie, le gouvernement avait saisi le … Le vote d’un avis intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et …

… dans sa globalité et c'est le sens de la proposition de loi intégrale .  ❓ Qu'est-ce qu'une loi intégrale ?  C'est un texte législatif qui pose les … plusieurs secteurs publics à agir ensemble.  Ainsi la loi intégrale contre les violences sexuelles et …

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… --- Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les … Plénière : Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les …

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… formule également des recommandations pour la suite du déploiement du plan dans les territoires d’Outre-mer, en lien … des entreprises ultramarines et soutenir l’emploi local   Au-delà des différents aménagements pris pour … en haut de bilan sur la base d’engagements en matière d’emplois.   En matière de tourisme, le CESE rappelle que …

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