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… André ACCARY (Département de Saône-et-Loire) - l'hôpital au service du droit à la santé …
Avis
20/02/2019
… Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …
12/10/1983
… LE PROJET DE 2È LOI DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL …
10/03/1982
… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE …
24/03/1982
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET …
23/10/1956
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI RELATIF À CERTAINES VENTES À CREDIT ET À LA RÉPRESSION …
23/02/1954
… PROJET DE LOI N° 7493 TENDANT À RÉGLEMENTER L'USAGE DE LA DÉNOMINATION …
23/01/1952
… PROJET DE LOI N° 1304 TENDANT À INTERDIRE LES PROCÉDÉS DE VENTE DITS À …
15/12/1952
… PROJET DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES …
25/01/1951
… PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS …
10/02/1949
… PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 SUR LE STATUT DE …
22/12/1949
… PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES …
13/05/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 3659 ET N° 3812 TENDANT À L'ORGANISATION DE LA …
23/12/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 226 TENDANT À COMPLÉTER L'ORDONNANCE N° 45-2456 …
08/07/1947
… PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 RELATIVES AU …
23/07/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 1824 TENDANT À RÉGULARISER LA SITUATION DE FAIT DES …
Avis
16/01/2013
…   Cet avant-projet de loi d’orientation et de programmation constitue une étape … CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur … Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …