Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 20/02/2019
Mandature :
2015-2020
Présentation
Descripteur Eurovoc :
loi
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