Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie
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Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : loi

Examen de l'avant-projet d'avis et vote éventuel

Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

Nombres de votants : 174
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 31
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des associations 7 voix pour
1 abstention
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Françoise SAUVAGEOT
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe CFE-CGC 5 abstentions Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Christine LECERF
Groupe CGT 17 abstentions Télécharger
Marie-Claire CAILLETAUD
Groupe CGT-FO 5 abstentions Télécharger
Martine DEROBERT-MASURE
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Séverine SAINT-MARTIN
Groupe des entreprises 15 voix pour Télécharger
Fréderic GRIVOT
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Anne BÉTHENCOURT (DE)
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour Télécharger
Sosefo SUVE
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des personnalités qualifiées 33 voix pour
3 abstentions
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Jean-Pierre CROUZET
Groupe de l'agriculture 14 voix pour Télécharger
Pascal FEREY

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