Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

Type de texte(s) : Avis

Rapporteur.e.s :

Adopté le : 20/02/2019 | Mandature : 2015-2020

Type de saisine : Saisine gouvernementale

Descripteur Eurovoc : loi

13/02/2019
Examen de l'avant-projet d'avis et vote éventuel

Nombres de votants : 174

Total des voix pour : 143

Total des voix contre : 0

Total des abstentions : 31

Groupe	Vote	Déclaration	Orateur
Groupe des associations	7 voix pour 1 abstention	Télécharger	Françoise SAUVAGEOT
Groupe CFDT	16 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Groupe CFE-CGC	5 abstentions	Télécharger	Gabriel ARTERO
Groupe CFTC	5 voix pour	Télécharger	Christine LECERF
Groupe CGT	17 abstentions	Télécharger	Marie-Claire CAILLETAUD
Groupe CGT-FO	5 abstentions	Télécharger	Martine DEROBERT-MASURE
Groupe de la coopération	4 voix pour	Télécharger	Séverine SAINT-MARTIN
Groupe des entreprises	15 voix pour	Télécharger	Fréderic GRIVOT
Groupe environnement et nature	11 voix pour	Télécharger	Anne BÉTHENCOURT (DE)
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse	4 voix pour	Télécharger
Groupe de l'Outre-mer	9 voix pour	Télécharger	Sosefo SUVE
Groupe des professions libérales	3 voix pour	Télécharger	Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF	9 voix pour	Télécharger	Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA	4 voix pour	Télécharger	Fanny ARAV
Groupe de la mutualité	2 voix pour	Télécharger	Pascale VION
Groupe des personnalités qualifiées	33 voix pour 3 abstentions
Groupe de l'artisanat	7 voix pour	Télécharger	Jean-Pierre CROUZET
Groupe de l'agriculture	14 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY