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29/06/2022
… et les conditions d’acceptabilité.   Évaluer les lois et décisions publiques au regard de leur impact sur …   Le CESE propose d’évaluer l’ensemble des lois et décisions publiques susceptibles d’avoir un impact …
Avis
11/09/2013
… en œuvre le Protocole de Nagoya. Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le …
Conseiller.ère
Avis
07/07/2020
… et associer les populations aux processus de décisions publiques : ils ont partagé ces nouvelles visions …
… les enjeux écologiques sont parties intégrantes des décisions de notre pays et une préoccupation majeure pour … résultats obtenus aux objectifs initiaux pour éclairer les décisions suivantes en servant de base. L'évaluation de ces … démocratique, quand on évalue, on rend redevables des décisions les décideurs, les politiques, on rend compte de …
Avis
07/07/2020
… et association des populations aux processus de décisions publiques. Ils ont partagé ces nouvelles visions …
Étude
23/04/2013
… en crise car ils ne parviennent plus à produire des décisions perçues comme légitimes et efficaces. Dans ce …
… La participation des enfants aux décisions qui les intéressent est un droit fondamental, …
Avis
26/03/2019
… impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de …
Avis
12/03/2019
… présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les …
Avis
28/05/2019
… au regard des débats sur la participation citoyenne aux décisions publiques. Il propose vingt préconisations …
Avis
10/07/2007
… décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. …
Avis
26/05/2009
… Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les …
… de la haute mer en juin 2023 sont quelques unes des décisions internationales prises dans le cadre du Pacte … analyse critique des acquis du PVE (articulation entre les décisions et programmes européens intervenus dans le cadre …
… d’une vision européenne pour mieux peser dans les décisions actuelles et futures, telle est l’ambition de … sauront enrichir la réflexion pour prendre les meilleurs décisions.    …
… sur l'environnement, de participer à l'élaboration des décisions publiques qui impactent l'environnement et de … sur l’environnement 🤝Encourager la participation aux décisions affectant l’environnement 📊Évaluer l'impact de la …
… d’une vision européenne pour mieux peser dans les décisions actuelles et futures, telle est l’ambition de … sauront enrichir la réflexion pour prendre les meilleurs décisions.   Agriculture & développement durable au cœur des …
15/01/2020
… politiques publiques, à la fois pour débattre, prendre des décisions, évaluer leurs impacts ou leurs résultats, les … politiques et des citoyennes et citoyens à prendre des décisions à l’issue d’une délibération éclairée. C’est …
13/09/2023
… et la centralité persistante de la détention dans les décisions des tribunaux correctionnels. Fort de ces … o parvenir à une motivation complète et circonstanciée des décisions o donner les moyens à France Victimes de remplir … dans un processus d’accompagnement global articulant les décisions pénales et les mesures civiles • Le CESE …
… en réalité, pas vraiment de voix au chapitre, ni dans les décisions locales, ni dans les décisions nationales ! Or, ce n’est jamais bon d’affaiblir … président, ses responsabilités évoluent : il tranche les décisions stratégiques et représente l’UNEF face aux …