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Avis
26/03/2014
… d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie … deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de …
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES Contestations face à … C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … Résolution Europe et avant-projet de loi d'orientation des mobilités …
22/04/1960
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE N° 565 …
25/02/1948
… PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …
23/11/1994
… PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR L'ÉCOLE …
05/07/2016
… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Présentation du projet d'avis sur l'avant projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle …
Avis
31/08/2004
… Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …
… Je télécharge l'avis du CESE Je consulte la synthèse de l'avis Le CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … Projet de loi climat : le CESE a adopté son avis …
23/02/1983
… PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 …
Avis
12/02/2003
… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures … texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre … Projet de loi de programme pour l'Outre-mer …
… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE … Projet de loi de finances 2026 : contribution du CESE …
27/10/1949
… PROJET DE LOI N° 7942 ET PROPOSITION DE LOI N° 7975 RELATIFS AUX ENTREPRISES DE CRÉDIT DIFFÉRÉ …
Avis
27/05/1998
… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil économique et social se donne comme objectif ambitieux de promouvoir une agriculture apte à relever les défis du … Avant-projet de loi d'orientation agricole …
Avis
16/11/2005
… Le projet de loi de programme, soumis au Conseil économique et social, entend … Projet de loi de programme pour la recherche …
10/04/2024
… CESE annonce qu’il réunira la Convention Citoyenne pour une dernière session les 26 et 27 avril, en présence du … le point sur les suites données à leurs travaux dans le projet de loi, et de dresser un bilan sur l’expérience démocratique … Projet de loi sur la fin de vie …