Recherche

… PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES PERSONNES NON SALARIÉES CONTRE LES ACCIDENTS ET LES …

… Le  projet  de  loi   d’orientation  et de  programmation  relative  à  la  … 31 juillet 2013.  Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et … politique de développement … Le Premier Ministre sollicite l'avis du CESE sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à …

… économique social et environnemental (CESE) se réjouit des mesures annoncées ce matin par le Premier ministre … d’insertion des jeunes. Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … Intégration de mesures sur la jeunesse dans le projet de loi travail: Le CESE se félicite de la reprise de …

… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS ET …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …

…   Présentation des conclusions de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et … Plénière : Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR : LE PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … Le CESE présente les conclusions de son avis sur l'avant projet de loi relatif à la liberté …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …

… L'avis a été présenté par Marie Trellu-Kane ( Groupe des Associations ) et Olivier Mugnier ( Groupe de la … économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA RÉSILIATION DU CONTRAT …

… le gouvernement souhaite engager une réelle transformation de l’école de la République, le Premier ministre a saisi le CESE sur son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de … Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …

… PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE …

… par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … aide au développement … Le CESE a adopté son avis sur "Projet de loi de programmation relatif à la Politique de …

… RÉGIME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRIMES DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479) …

… PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER …

… PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET …

… Présentation de l'avis par M. Daniel Prada et Mme Monique Boutrand, rapporteurs, au nom de la section des affaires sociales et de la santé et de la section de … Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au …

…   Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" … Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …