Accueil > Travaux > Travaux adoptés > RÉGIME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRIMES DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479)

RÉGIME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRIMES DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479)

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Travail, santé & population

Rapporteur.e :

MONNIN Roger
Adopté le : 10/05/1950 | Mandature : 1947-1951
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Type de saisine : AUTOSAISINE
Référence : 1950-07a

Rechercher une publication